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Le 3 août 2023, le décret Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention SI-CPF a été publié au Journal officiel.

Le 3 août 23023, l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification a été publié.

La loi de programmation militaire 2024-2030 publié au Journal officiel, crée un régime d'apprentissage militaire.

L'avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023 a été étendu.

De nouvelles versions publiées.

Lors des états généraux de l'alternance qui ont eut lieu à Lille, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle avait indiqué le maintien de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) d'apprentissage en septembre 2023. France compétences vient de confirmer cette baisse et le calendrier, suite à son conseil d'administration qui a eu lieu le 10 juillet 2023.

Un nouveau projet de décret d'application de la loi n°2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires, vient d'être publié. Il est soumis pour avis ce 20 juillet à la Sous-Commission de l’Emploi, de l’Orientation et de la Formation Professionnelle (SC-EOFP).Tous les décrets d'applications de la loi de décembre dernier ne sont pas parus, mais celui-ci est très attendu par les organismes de formation. En effet, il prévoit entre-autres, les dispositions sur l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre des actions de formation éligibles au CPF.

La création du service public de la VAE a été acté pour la loi dite Marché du travail de décembre 2022. En attendant la publication des décrets d’application cet été, le portail numérique de la VAE, point d’entrée unique des candidats s’ouvrira début juillet 2023 avec un nouveau rôle, celui d’architecte accompagnateur de parcours (AAP).

La Caisse des Dépôts a lancé en version beta le passeport de compétences, avant son lancement officiel et à grande échelle.

Le décret du 26 mai 2023 a donné le coup d’envoi du déploiement d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de travail et validation des acquis de l’expérience. L'arrêté du 26 juin 2023 définit les modalités de candidatures aux porteurs de projets.

Conformément au décret n° 2022-477 du 4 avril 2022, une revalorisation a eu lieu au 1er avril 2023.

Le dispositif de validation des acquis et de l'expérience évolue, découvrez les nouveautés sur notre site.