Les principes généraux de la formation professionnelle

Les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation doivent effectuer une déclaration annuelle concernant leur recours ou non à la sous-traitance. La campagne 2026, ouverte depuis le 1er mai, porte sur les pratiques de l’année 2025. Elle restera accessible jusqu’au 30 septembre 2026.

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.

Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Ce mois-ci sont proposées, en lien avec l’actualité, des ressources clés pour agir en Auvergne-Rhône-Alpes : comment décrypter les obligations réglementaires (bilan pédagogique et financier 2026), anticiper les besoins de main-d’œuvre en région, ou encore comment innover sur le modèle des tiers-lieux Formation. À découvrir également ci-dessous, pour s’inspirer et nourrir les pratiques, un panel d’outils au service de l’inclusion, de la lutte contre l’illettrisme, de l’accompagnement des jeunes…

Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2026 est ouverte. Vous aurez du 1er avril au 31 mai 2026 pour déposer votre BPF.