CREFOP

Pour assurer ses missions définies par le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014, le CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) met en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite. 

Organisation du CREFOP en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Comité plénier

Le Comité plénier émet avant leur adoption ou leur conclusion un avis sur : les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation ; la carte régionale des formations professionnelles initiales ; les programmes relevant du SPRO ; etc.

Le Comité plénier du CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) est présidé conjointement par le préfet de région et le président de la Région.

Il comprend :

• 6 représentants de la Région désignés par le Conseil régional
• 6 représentants de l'État
• 13 représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
• s'ajoutent un représentant pour chacun des 3 réseaux consulaires et 12 représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans la région.

Le bureau

Le bureau est présidé conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. Le bureau a pour objectif de :

• préparer les réunions du comité. Il oriente, suit et évalue les travaux des commissions
• favoriser la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de la formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi
• identifier les missions du secrétariat permanent quadripartite et en informer le comité
• établir un calendrier de travail pour la période d’activité, suivi par le secrétariat permanent quadripartite.

La vice-présidence du bureau est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.

Il comprend :

• 4 représentants de la Région désignés par le Conseil régional
• 4 représentants de l'État
• 8 représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs.

Les commissions du CREFOP

Les travaux des commissions font l’objet d’un mandat validé par le bureau et le comité, en lien avec le secrétariat permanent quadripartite.
Ce mandat décrit la nature des travaux, les modalités de leur réalisation, le calendrier, les produits attendus.

Ces commissions sont co-présidées par l’État et/ou la Région et/ou les partenaires sociaux. Chaque commission rend compte de l’avancement de ses travaux au bureau et ce dernier le communique au comité.

• La Commission "Emploi et compétences".
• La Commission "Orientation, mobilités et sécurisation des parcours professionnels".
• La Commission "Formation professionnelle tout au long de la vie".

Le Secrétariat permanent quadripartite

Le CREFOP se dote d’un secrétariat permanent quadripartite. Celui-ci est assuré conjointement par l’État, le Conseil régional et les partenaires sociaux pour la partie "coordination et pilotage des activités du comité et du bureau".

Il exerce un rôle de coordination et d’alerte des instances (comité, bureau, commissions et groupes de travail). Il s’assure de la bonne coordination des travaux et des calendriers et fait le lien entre les différents lieux de travail du CREFOP. 
Le secrétariat permanent quadripartite rend compte de son activité au bureau qui en informe le comité.

Le secrétariat permanent quadripartite, sans budget dédié, prend en charge, au plan administratif, le fonctionnement du comité régional et du bureau. À cet effet, il rédige et diffuse les convocations, les ordres du jour fixés par les autorités concernées, les documents de travail ; il rédige et diffuse les comptes rendus de ses réunions. Il veille à la diffusion ou la mise à disposition des comptes rendus des réunions du plénier, du bureau, des réunions ou travaux des commissions à l’ensemble des membres du CREFOP.

Il est assuré conjointement par la DREETS et les services de la Région.