Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué

La plateforme SOLTéA mise en place en janvier 2023 est l'espace dédié aux entreprises pour le solde de la taxe d'apprentissage.

Publié le 6 octobre 2023

La campagne 2023 a démarré et son calendrier a une fois de plus évolué. Voici les prochaines échéances, afin que les entreprises puissent contribuer et sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir.
 

  • Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs.
  • 9 novembre inclus  : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires.
  • À partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires.
  • À partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.

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