Le contrat d’apprentissage
Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, et permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État, ou un titre à finalité professionnelle.
Les bénéficiaires
Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :
- les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui déjà obtenu (possible jusqu'à 34 ans révolus)
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et supposant un diplôme, (sans limite d'âge)
- les travailleurs handicapés, un contrat d'apprentissage aménagé est alors mis en œuvre (sans limite d'âge)
- les sportifs de haut niveau (sans limite d'âge).
Les formations
L’apprentissage permet de suivre une formation en vue d'obtenir :
- un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, bac pro, Brevet Professionnel (BP), Mention Complémentaire (MC)
- un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
- ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ( (ex : Titre professionnel du ministère de l'emploi).
Pour aller plus loin
- Téléchargez le guide sur les Certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage (pdf, 189ko)
- Consultez le contrat d’apprentissage sur le site du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion
- Visionnez le replay "Apprentissage : posez vos questions en direct !" du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion, du 27 juin 2023. Les thèmes abordés : la rémunération - l'aide à l'apprentissage - le contrat de travail - la rupture du contrat - le rôle du maître d'apprentissage
- Apprenti sans contrat : quelles démarches le CFA doit-il réaliser ? du Centre Inffo
- "Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond", un panorama de jurisprudence des Cours d'appel de Centre Inffo - mars 2024
- L'apprentissage aménagé :
- consultez le Guide apprentissage et handicap du ministère du Travail, publié en juin 2024
- visionnez le replay du live LinkedIn Apprentissage et handicap organisé par le ministère du Travail en mai 2024
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'un CFA, sa gestion, ses obligations
CFA et OFA
Retrouvez la procédure, et les missions spécifiques aux Centres de formation d'apprentis.
Comptabilité, obligations et gestion financière
Gérer son organisme, déclarer son BPF, connaître l'ensemble des obligations. Retrouvez toutes les informations.
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