La mise en œuvre du contrat d'apprentissage

La mise en œuvre du contrat d'apprentissage 

Elle se déroule en plusieurs étapes :

1- Établissement du contrat entre l'entreprise et l’apprenti avec le formulaire CERFA n°10103*12, ou FA13.

2- Transmission à l’Opco dont dépend l’entreprise. Pour trouver le bon OPCO, rendez-vous sur le site de France compétences et l'outil Connaître l'OPCO d'un Siret. 

• Cette transmission peut-être dématérialisée.

3- Pour les contrats d’apprentissage des employeurs publics, saisie sur la plateforme dématérialisée CELIA.

4- Signature d’une convention de formation par apprentissage avec le CFA : 

• certains CFA peuvent également proposer une Charte qualité de l'employeur d'apprenti pour un apprentissage durable (pdf, 167ko). 
• les OPCO peuvent proposer des modèles de convention.

5- Établissement du certificat de réalisation par le CFA.

6- Ou le cas échéant, rupture du contrat d’apprentissage  : 

• modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage

Toute entreprise recrutant un apprenti doit nommer un maître d'apprentissage qui le guidera et l'accompagnera durant tout son contrat.

Le maître d'apprentissage peut encadrer jusqu'à 2 alternants et 1 "redoublant". Il peut être un salarié ou le chef d'entreprise.

Ses missions sont multiples 

• Accueillir et intégrer l'apprenti
• Organiser les activités du salarié
• Former et transmettre ses compétences sur son temps de travail
• Être le correspondant avec le CFA, et suivre le parcours pédagogique de l'alternant

Quelles conditions pour être maître d'apprentissage ?

• détenir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui de l'apprenti, et au minimum 1 année d'expérience professionnelle
• ou avoir au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans le domaine visé.

Comment devenir maître d'apprentissage ?

Des formations sont financées par les Opérateurs de Compétences (OPCO), renseignez-vous sur les modalités sur le Guide de prise en charge des Opco.