CFA et OFA
Retrouvez la procédure et les missions spécifiques aux Centres de formation d'apprentis. (CFA)
La création d'un CFA
L'ouverture d'un CFA est libre. Il se voit appliquer les mêmes règles que les organismes de formation pour l’obtention de son numéro de déclaration d’activité.
Cependant, d’autres démarches sont indispensables et obligatoires :
- dans sa déclaration d'activité à la Dreets comme organisme de formation continue, il devra faire référence à l'apprentissage dans ses statuts
- obtenir un numéro d'Unité Administrative Immatriculée (UAI) en complétant le formulaire de demande d'immatriculation
- consulter nos ressources dédiées à l'intégration d'une démarche qualité.
Cas particulier du CFA d’entreprise
Le CFA d’entreprise a des modalités particulières de création (D6241-30 du code du travail) :
Cas d'un CFA interne à l'entreprise
La déclaration d’activité auprès du préfet (mission confiée au service régional de contrôle de la Dreets) est accompagnée des pièces justificatives et d’un contrat d’apprentissage en lieu et place de la convention de formation.
Cas d'un CFA non interne à l'entreprise
La déclaration d’activité est accompagnée des pièces justificatives dont une convention de formation ou un contrat d’apprentissage, et d'une attestation de l'entreprise précisant la situation du centre de formation, et ses liens avec l’entreprise.
Dans tous les cas, la copie des statuts du CFA n’est pas requise.
Professionnalisation des CFA/OFA
Programme nationalPour aller plus loin
- Retrouvez l’ensemble des informations sur l’apprentissage (contrat, CFA, financement, modèles etc.) en téléchargeant le Précis de l'apprentissage
- Téléchargez le guide "Ouvrir votre propre centre de formation d'apprentis (CFA)" du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (2019)
- Téléchargez le guide "Créer son CFA d'entreprise (pdf, 6815ko)" de la FIPA, janvier 2023.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'un CFA et le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage
Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.
CFA, OFA : saisie de l'apprentissage dans OFeli
Retrouvez l'ensemble de la procédure de saisie de votre offre de formation en apprentissage
Apprentissage et Handicap : des ressources et des outils disponibles
Retrouvez une sélection des nouveautés à destination des référents handicap des centre de formation d'apprentis (CFA).
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