L'apprentissage dans la fonction publique

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, contrat à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans maximum, avec cependant des spécificités. 

Le financement dans les fonctions publiques

Dans la fonction publique d’État et hospitalière 

L’employeur public prend en charge le financement des coûts de la formation dispensée par le Centre de formation d’apprenti (CFA). Il peut obtenir des aides : 

• une exonération des cotisations sociales (salariales et patronales), 
• une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros est versée pour les établissements de la fonction publique hospitalière par l’ANFH. 

Pour en savoir plus, Le contrat d’apprentissage dans le secteur public sur le site de l’URSSAF

Dans la fonction publique territoriale

Le contrat d’apprentissage est financé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Pour l’année 2024, le CNFPT dispose de 3 contributions : 

• la cotisation de 0.1% des employeurs territoriaux, 
• la contribution de France compétences à hauteur de 10 millions d’euros (2025 = 5 millions d’euros), 
• la Convention d’objectifs et de moyens (COM) 2023-2025 à hauteur de 15 millions d’euros par an. 

Ainsi le CNFPT est en capacité de prendre en charge environ 9 000 contrats d’apprentissage par an.

Les modalités de mise en œuvre 

Retrouvez les modalités de mise en œuvre, ainsi que les missions du maître d'apprentissage, sur

la rubrique dédiée

Dans la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, afin de ne pas aller au-delà de l’enveloppe financière allouée annuellement, 2 critères de régulation ont été approuvés et mis en place : 

• les employeurs territoriaux doivent participer au recensement des intentions de recrutement 
  • la campagne 2024 est ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024, en se connectant à la plateforme d'inscription en ligne apprentissage
• Lors du recensement des intentions, les employeurs devront indiquer : 
  • le métier en tension correspondant à la finalité du diplôme retenu parmi les 44 métiers inscrits au référentiel (Référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension)
  • le niveau de diplôme envisagé
  • le nombre d’équivalent temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité

Dispositif de titularisation des apprentis en situation de handicap

La titularisation comme fonctionnaire d'un apprenti en situation de handicap à l'issue de son contrat d'apprentissage a été institué par la loi du 6 août 2019, et est en expérimentation jusqu'au 6 août 2025. Consultez la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique (article 91).

Pour en savoir plus, consultez "le recrutement, et le cas échéant, la titularisation d'apprentis BOETH" sur le portail de la fonction publique.