Solde de la taxe d'apprentissage : campagne 2024

C'est en 2023 que la plateforme SOLTéA a été ouverte, et permet de répartir le solde de la taxe d'apprentissage. 

La liste des établissements habilités à la taxe d'apprentissage a été fixée et est en cours d'intégration dans la plateforme.

Quel calendrier pour le solde de la taxe d'apprentissage 2024 ?

Ouverture de la plateforme

• 6 mai 2024 : les établissements habilités vérifient leurs informations.
• 27 mai 2024 : ouverture de SOLTéA aux employeurs.

1re période de répartition

• 27 mai 2024 : début de la 1ère période de répartition.
• 23 août 2024 : clôture de la 1ère période de répartition.
• 30 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

2e période de répartition

• 2 septembre 2024 : début de la 2è période de répartition.
• 4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA.
• 11 octobre 2024 : 2è virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Pour les fonds non répartis

La répartition des fonds par les entreprises se fera sur 2 périodes :

• du 27 mai 2024 au 23 août 2024.
• du 07 septembre au 04 octobre 2024.

Les virements des fonds répartis aux établissements

• pour la première période, à partir du 6 septembre 2024.
• pour la seconde période, à partir du 11 octobre 2024.

L'arrêté précise également les modalités de régulation des coordonnées de l'établissement.

Les versements des fonds non attribués par les entreprises seront effectués par voie réglementaire à partir du 25 octobre 2024.

La taxe d'apprentissage en pratique

La taxe d'apprentissage est un "outil" qui favorise l'égalité d'accès à la formation professionnelle.

Il s'agit d'une contribution annuelle que les entreprises versent. Elle a pour objectif de :

• promouvoir l'égalité d'accès à l'apprentissage
• financer des actions visant à développer ce mode de formation.

Elle se compose de deux parties :

1. La part principale, destinée à financer directement l'apprentissage.
2. Le solde, qui représente 13 % du montant total de la taxe, soit 0,09 % de la masse salariale assujettie. Ce solde permet de soutenir financièrement les établissements dans le développement des compétences de demain et l'insertion professionnelle des jeunes.

Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Les employeurs ont deux options pour s'acquitter du solde de la taxe d'apprentissage :

• Le financement direct :
  • En investissant dans le développement de formations initiales technologiques et professionnelles.
  • En soutenant l'insertion professionnelle auprès d'établissements habilités.
• Le versement de subventions : sous forme d'équipements ou de matériels aux centres de formation d'apprentis.

Évolution du versement avec la plateforme SOLTéA

Jusqu'en 2022, le solde était directement versé par les employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires (établissements habilités ou centres de formation d'apprentis). Désormais, les employeurs et établissements doivent se connecter pour gérer le reversement du solde. Cette plateforme garantit une relation transparente et sécurisée entre les établissements et les entreprises.

Nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage est versé par les employeurs après déduction des subventions aux CFA. Il est désormais collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ces fonds sont alors transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, en charge de la répartition via la plateforme SOLTéA.

Pour en savoir plus :

• Voir les modalités de versement sur le site de l’URSSAF
• Consulter les modalités de versement sur le site de la MSA

Fonctionnement de SOLTéA

En s’inscrivant sur SOLTéA, les employeurs peuvent sélectionner les établissements habilités et/ou les formations qu’ils souhaitent soutenir. La Caisse des Dépôts réalise ensuite les versements aux établissements désignés, conformément aux choix des entreprises.

Les employeurs ne peuvent pas effectuer de versement direct aux établissements pour le solde de la taxe d’apprentissage. SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement aux établissements habilités.

Exception : versement direct aux Centres de Formation d'Apprentis

Les entreprises peuvent toujours verser directement des subventions d’équipement ou de matériel aux centres de formation d’apprentis. Cependant, ces subventions ne sont pas gérées sur la plateforme SOLTéA.

Que doivent faire les employeurs sur la plateforme SOLTéA ?

Les employeurs doivent se connecter à SOLTéA pour désigner les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir. Pour retrouver les bénéficiaires précédents, ils peuvent utiliser des mots-clés, le SIRET, la zone géographique ou le niveau de formation.

Que doivent faire les établissements habilités sur SOLTéA ?

Pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, chaque établissement doit renseigner ses coordonnées bancaires sur la plateforme soltea.education.gouv.fr