France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail doit permettre un meilleur accompagnement de toutes les personnes éloignées de l’emploi et mais aussi des entreprises dans leur processus de recrutement, grâce à une coopération renforcée avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

Nouvel opérateur de l'emploi

En application de la loi pour le plein emploi, France Travail reprend l'intégralité des missions de Pôle emploi mais s'adresse désormais à tous les publics suivants :

demandeurs d'emploi, indemnisés ou non
allocataires du revenu de solidarité active (RSA)
jeunes inscrits auprès d'une Mission locale
travailleurs en situation de handicap qui souhaitent un accompagnement.

En effet, dans le but de faciliter l’accès aux droits, une inscription généralisée auprès de France Travail de l’ensemble de ces personnes doit être mise en œuvre d’ici 2025. Elle est automatique pour les bénéficiaires du RSA, pour les jeunes ou les personnes handicapées qui sollicitent un accompagnement.

France Travail a conservé le même mode d'organisation et de fonctionnement que Pôle emploi. L'institution est dirigée par Thibaut Guilluy, nommé à la tête de Pôle emploi, puis confirmé en tant que directeur général de France Travail au 1er janvier 2024.

Son conseil d'administration reste composé de cinq représentants de l’État, cinq des employeurs, cinq des salariés, deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'emploi, un représentant des Régions et un des autres collectivités territoriales. Son organisation est inchangée (une direction générale pilotant l'action des directions régionales).

Publié le 27 juin et entrant en vigueur le 1er juillet, le décret n°2024-606 du 26 juin 2024 acte les ajustements réglementaires de la transformation de Pôle emploi en France Travail et met à jour les dispositions régissant son organisation et son fonctionnement pour une meilleure prise en compte ses pratiques et nouvelles missions.

Missions

Des missions poursuivies et approfondies

France Travail poursuit et approfondit les actions de Pôle emploi sur les axes suivants :

la construction d’un accompagnement vers l’emploi adapté à chacun pour les demandeurs d’emploi
une réponse plus efficace aux besoins des entreprises en terme de recrutement
la promotion de l'insertion professionnelle pour les personnes éloignées du marché du travail.

Ses missions sont en revanche renforcées dans différents champs :

l'évaluation des actions d'accompagnement (notamment durée et nature des contrats conclus)
la lutte contre le non-recours aux aides et allocations
l'orientation et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, les modalités du contrôle de la recherche d’emploi par l’opérateur public sont appelées à évoluer en 2025. Dès cette année, Auvergne-Rhône-Alpes fait partie des 8 Régions pilotes des nouvelles procédures.

Au service de la mise en œuvre des ambitions de la loi pour le plein emploi, la convention tripartite État - France Travail - Unédic 2024-2027 signée le 30 avril 2024, fixe à l’opérateur public de l’emploi les orientations stratégiques suivantes :

donner à chacun les moyens d’accéder à l’emploi durable ;
garantir l’accès des usagers à leurs droits à indemnisation au service de leur parcours de retour à l’emploi ;
aider les employeurs à recruter plus rapidement et plus durablement, et à diversifier leurs modes de recrutement.

Cette convention prévoit la poursuite de l’engagement de France Travail dans la lutte contre le changement climatique en aidant les entreprises et les individus à s'adapter à la transition écologique. L'organisme accompagnera les acteurs économiques dans la création de nouveaux "métiers verts" et la transformation écologique des activités existantes, tout en mobilisant les demandeurs d'emploi sur les opportunités d'emploi et le développement des compétences dans ce domaine.

Enfin en matière de pilotage, sont définis de nouveaux indicateurs à partir de 2025 pour un meilleur suivi des parcours des demandeurs d’emploi vers l’insertion durable et une meilleure réponse aux besoins des entreprises.

Orientation et accompagnement : les évolutions

Orientation des demandeurs d'emploi :

Pour un meilleur accompagnement socioprofessionnel et selon des critères communs, chaque demandeur d'emploi inscrit à France Travail est orienté vers la structure la plus adaptée à ses besoins. Cette structure, membre du Réseau pour l’emploi, devient alors l’organisme référent du demandeur d’emploi et peut être : France Travail, les Conseils départementaux ou organismes délégataires, les missions locales, Cap emploi.

La décision d’orientation est prise par :

France Travail pour les non-bénéficiaires du RSA
le Conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA (avec possibilité de délégation par convention de cette compétence à France Travail)
les missions locales
les organismes de placement spécialisés - Cap emploi - pour les personnes en situation de handicap.

La procédure d’accompagnement :

Suite à cette orientation, le conseiller France Travail, en tant qu’organisme référent, met en œuvre un accompagnement personnalisé et renforcé du demandeur d’emploi sur la base d’un diagnostic global de sa situation et de ses besoins selon un référentiel partagé.

Un contrat d’engagement en définit les termes, les conditions de mise en œuvre et les engagements réciproques.

Moteur de coopération

Au cœur du nouveau Réseau pour l'emploi, France Travail doit assurer la cohésion des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion qui le composent.

Il impulse une dynamique commune et facilite le travail collectif pour une meilleure efficience de l'action publique (outils et services, indicateurs de suivi, de pilotage et d'évaluation communs, appui et développement des compétences des membres).

Les modalités d’application, de composition, d'organisation et de fonctionnement du réseau restent à définir par décrets, dont la publication est attendue pour le premier trimestre 2024.

Accédez au site