France Travail en Auvergne-Rhône-Alpes : découvrez les missions du nouvel opérateur de l’emploi

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Donc bienvenue à tous et à toutes dans ce webinaire de Via Compétences qui va être dédié à l'actualité de France Travail à très court terme, et puis sur l'année 2024.  C'est un webinaire qui est organisé dans le cadre du plan de professionnalisation 2024 de Via Compétences et, c'est un webinaire qui s'inscrit aussi dans notre cycle sur l'Actualité orientation emploi formation en région et au-delà. Donc pour vous remettre un petit peu le contexte du thème d'aujourd'hui on a une nouvelle loi plein emploi qui est entrée en vigueur en décembre 2023 avec un changement sur le principal opérateur du service public de l'emploi Pôle emploi qui devient France travail. Donc forcément, vous en avez entendu parler et peut-être que vous avez des questions, vous avez peut-être des inquiétudes, et dans tous les cas c'est un très gros sujet de l'année. Donc il nous a semblé que c'était un très bon moment pour inviter nos partenaires de France Travail pour vous en parler.  Pour répondre du coup à ces questions, je vais vous présenter une liste d'intervenants, donc pour ma part je remplace Charlotte Allin-Dantlo qui était prévu initialement. Je suis Brice Cristoforetti chargé de mission professionnalisation, et nous avons invité trois trois personnes, trois experts de France Travail aujourd'hui. Nous avons d'abord Vincent Panisset, directeur des opérations chez France travail Auvergne-Rhône-Alpes.

Vincent Panisset – France Travail

Bonjour à tous, 

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Bonjour à vous.  Pierre Chambe, chef de projet régional transformation France travail.  

Pierre Chambe – France Travail

Bonjour à tous. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Et enfin nous avons Jean-Michel Priouret, chargé de mission « Appui à l'offre de service » chez France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. 

Jean-Michel Priouret – France Travail

Bonjour à toutes et à tous. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Voilà donc on est ravi de développer aujourd'hui plusieurs sujets, on a un sommaire. Tout d'abord, il va y avoir une présentation, un retour sur la réforme France travail en tant que telle. Ensuite on va aborder la feuille de route 2024 et puis, on va terminer sur les aspects les plus pratiques pour aujourd'hui qui sont les évolutions des dispositifs de formation en amont des recrutements, Former pour recruter. A la fin de chacune de ces parties, on vous proposera un petit temps de questions-réponses, en fonction du temps qu'il nous reste pour répondre entre une et trois questions. Et ça va se passer sur le chat. Donc je vous invite à poser vos questions soit au fil de l'eau soit au moment du question-réponse. Et on a une équipe de modératrices qui vont épingler quelques questions, pour que les intervenants puissent y répondre. Et bien écoutez je ne vais sans plus tarder vous proposer de démarrer sur la première partie, avec la présentation de la réforme de France travail ; et je vais donner la parole à Pierre Chambe pour une quinzaine de minutes.

Pierre Chambe – France Travail 

Merci Brice donc bonjour à nouveau à toutes et tous. Je vais donc, en une petite quinzaine de minutes, vous représenter ce que sont les points marquants de la réforme de France Travail et plus globalement de ce qu'on appelle maintenant, le Réseau pour l'emploi. L’ambition de cette réforme peut-être pour revenir sur quelques fondamentaux, Brice y faisait allusion, cette réforme s'inscrit déjà à travers un vecteur législatif qui est la Loi pour le plein emploi adoptée en fin d'année dernière ; mais elle avait également comme élément d'initiative un rapport : le rapport de préfiguration de France Travail qui a été en partie repris par la Loi de fin d'année dernière mais pas complètement et ce rapport sert aussi en quelque sorte aujourd'hui, de feuille de route à la fois pour France Travail opérateur, mais aussi globalement pour plusieurs missions qu'on a à mener avec nos partenaires. Donc ce sont ces deux éléments qui ont évidemment été aux prémices de cette réforme, et les ambitions partagées à la fois par ce rapport et par la loi, sont globalement vous en entendez parler évidemment quasi quotidiennement, sont des éléments qui doivent nous permettre d'atteindre le plein emploi à horizon 2027 ;  évidemment avec d'autres réformes structurelles parmi lesquelles, la réforme de l'assurance chômage dont on entend parler ces derniers jours ; mais elles doivent aussi, et ça c'est l'ambition un peu plus spécifique pour l'opérateur France Travail et ses partenaires privilégiés, de en quelque sorte permettre l'accès de tous au travail : on a une ambition, on y reviendra, de ne laisser personne au bord du chemin, et c’est une nouvelle ambition, alors elle existait déjà pour Pôle emploi, mais d'essayer encore plus qu'on ne le faisait peut-être, d'accompagner des personnes éloignées de l'emploi, très éloignées de l'emploi, pour essayer d'atteindre cet objectif de plein emploi. Alors cette réforme, elle repose donc sur une méthode qui est en quelque sorte, un chaînage vertueux qui repose sur d'une part, une coopération plus étroite des partenaires dans le champ de l'insertion de l'emploi et de la formation. Elle s'appuie aussi sur une territorialisation très forte, et Vincent y reviendra peut-être dans le cadre de notre feuille de route, on va avoir, on a déjà beaucoup d'expérimentations de tests qui nous permettent d'améliorer notre offre de service à la fois, pour les demandeurs d'emploi mais aussi pour les entreprises, dans l'accompagnement qu'on peut faire dans leur recrutement. Donc c'est vraiment une approche très ascendante qui repose vraiment sur des tests dans les territoires : territorialisation et expérimentation ; Et une démarche qui est en lien avec la coopération donc, de travail en réseau : l'idée qu'il faut peut-être avoir en tête, c'est que cette réforme a pour objectif, de mutualiser les forces en quelque sorte, et d'avoir une capacité de travail de tous les acteurs de l'insertion de la formation de l'emploi dans les territoires. On y reviendra par la suite. Donc ça c'est vraiment la méthode et donc les leviers qui vont être activer pour atteindre ces objectifs de plein emploi et d'accompagnement de toutes les personnes et de toutes les entreprises, c'est d'une part : une rénovation du service public de l'emploi, je vais y revenir dans un instant, avec l'installation de ce qu'on appelle aujourd'hui le Réseau pour l'emploi dans les territoires ; Et puis évidemment la transformation de notre opérateur France Travail , qui succède à Pôle emploi depuis le 1er janvier dernier. Premier levier donc, c'est une coopération renforcée entre tous les acteurs du réseau pour l'emploi, c'est la mise en place donc d'une nouvelle gouvernance locale dans le champ de l'emploi de l'insertion et de la formation. Cette gouvernance est en train de s'installer ; donc elle démarre par une dimension nationale avec ce qu'on appelle un comité national pour l'emploi, la première séance d'installation a eu lieu le mois dernier. Ce comité national pour l'emploi, présidé par la ministre du Travail Catherine Vautrin, réunit l'ensemble des parties prenantes dans le champ de l’emploi, de l'insertion et de la formation ; Soit une petite cinquantaine au niveau national. Il fixe les grandes orientations stratégiques ; Il décide aussi des moyens à affecter après à tout l'écosystème concerné au niveau territorial ; Et il est structuré pour ce qui nous concerne ici, avec des comités territoriaux. Alors ces comités territoriaux vont se décliner à trois niveaux : niveau régional,  avec un comité régional pour l'emploi qui va être intégré au sein du Crefop , une structure que vous devez connaître ; Et ensuite on va avoir, et ça c'est encore plus nouveau, des comités départementaux  pour l'emploi, et aussi des comités locaux pour l'emploi, qui vont être, et c'est ça qui est peut-être le plus important à retenir, ce qu'on nomme un peu les turbines opérationnelles en fait du champ de de l'emploi de l'insertion et de la formation, c'est vraiment pas une structuration là aussi descendante, mais c'est bien l'inverse, on est dans un schéma de gouvernance où l'autonomie d'action va être confiée au niveaux les plus proches du territoire, c'est-à-dire plutôt des bassins d'emploi. Donc, c'est à l'échelle des comités locaux pour l'emploi, qu'il y aura des moyens d'action pour élaborer des feuilles de route dans le champ de l'emploi de l'insertion et de la formation. Donc on est bien aussi, dans une approche au plus proche du terrain, et dans une logique ascendante. Deuxième levier pour atteindre ces objectifs, c'est la transformation de notre opérateur Pôle emploi en France Travail. Alors là pour être très synthétique, ce qu'il faut retenir sur le sujet, c'est qu’aujourd'hui France Travail c'est si vous voulez, l'entièreté des missions qu'occupait Pôle emploi précédemment.  Donc là-dessus on n’a absolument pas renié sur les missions qui étaient les nôtres, on les conserve dans leur ensemble. On en a quelques nouvelles qui concernent notamment, l’accompagnement des demandeurs d'emploi reconnu travailleurs handicapés, ce qu'on faisait déjà, mais la loi prévoit quelques comment dire, quelques améliorations ou quelque part, un renforcement de notre action en matière d'accompagnement des travailleurs reconnus, des travailleurs handicapés. Mais surtout ce qu'il faut retenir ce sont les missions que l'on va exercer pour le compte de tous les membres du Réseau pour l'emploi : c'est ça la principale nouveauté en quelque sorte, qui concerne la transformation de de Pôle emploi en France Travail. Donc France Travail va donc être un opérateur qui va apporter des services pour le compte de tous les acteurs du Réseau pour l'emploi, et sans entrer dans le détail, je voudrais peut-être en en citer deux en particulier : d'une part, une action qu'on va mener à travers l'Académie France Travail de développement de compétences et d'acculturation de tous les membres du Réseau pour l'emploi pour essayer de développer une culture professionnelle commune, que l'on soit conseiller France Travail, que l'on soit accompagnateur dans un conseil départemental, que l'on soit conseiller dans une Mission locale, il s'agit d'essayer d'avoir un corpus professionnel identique, afin d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi d'une part, mais aussi les entreprises dans leurs besoins de recrutement. Donc ça c'est une mission qui va être portée par France Travail mais en étroite association avec tous ces, tous ces partenaires, de constitution, si vous voulez, d'une offre de formation et de développement de compétences communes, pour les acteurs du Réseau pour l'emploi. Deuxième mission pour le compte de tous que je voudrais évoquer, c'est  ce qu'on appelle le système d'information plateforme : un des grands enjeux de la réforme va être de mieux partager les informations concernant les demandeurs d'emploi mais concernant aussi les besoins de recrutement des entreprises, et cela va nécessiter  un système d'information, s'il n'est pas unique, mais au moins partagé et de d'être dans une logique, on dit souvent de « dites-le nous une fois », donc d'avoir des interfaces dans nos systèmes d'information tous les partenaires concernés , dans le champ de l'emploi et de l'insertion au niveau territorial, qui partage le même niveau d'information. On expérimente ces aspects-là actuellement, en matière d'accompagnement rénové des personnes bénéficiaires du RSA, en en travaillant à des systèmes d'information interfacés, ou commun, entre France Travail et la métropole de Lyon par exemple, dans le cadre de l'accompagnement rénové des personnes au RSA, sur le bassin d'emploi de de Givors Grigny. C'est un élément qui paraît technique, mais qui en réalité, sera absolument décisif pour la réussite de nos de nos objectifs. Voilà deux exemples de ces missions pour le compte de tous, que va remplir France Travail, et que commence déjà à remplir France Travail dès aujourd'hui. Je voudrais maintenant évoquer dans les quelques minutes qu'il me reste, quelques marqueurs forts du changement à compter de l'an prochain. Premier marqueur important de cette réforme, il va y avoir sur la liste des demandeurs d'emploi, une inscription élargie. Au-delà des personnes qui actuellement s’inscrivent sur une base volontaire à France Travail ex Pôle emploi, nous allons à compter du 1er janvier 2025, devoir inscrire toutes les personnes bénéficiaires du RSA, ainsi que leurs conjoints ou partenaires, sur la liste des demandeurs d'emploi. C'est une nouveauté absolument structurante, et donc on s'y prépare pour qu'il y ait une inscription d'ici 8 mois, de toutes les personnes bénéficiaires du RSA, sur la liste des demandeurs d'emploi. Il y aura également, l'inscription de toutes les personnes en situation de handicap, qui sollicitent un accompagnement auprès des Cap Emploi. Et également, tous les jeunes, en tout cas qui qui qui sollicitent un accompagnement par une Mission locale dans le cadre d'une recherche d'emploi, seront également inscrits à France Travail. Donc vous voyez une inscription élargie sur la liste des demandeurs d'emploi, à compter de de janvier prochain.

Autre marqueur du changement à compter de l'année prochaine, c'est l'engagement d'offrir un accompagnement renforcé, on dit sans rupture et vous verrez, il y a tout un tas de jalons qui le permettront, et adapté aux besoins et à la situation des personnes. Ça c'est une ambition très forte, que l'on va mener conjointement avec nos partenaires des Cap emploi, des Missions locales, des conseils départementaux pour offrir un parcours d'accompagnement, à la fois plus personnalisé pour les demandeurs d'emploi, mais aussi plus rapide, avec une entrée en parcours très rapide, ce qui va impliquer qu'on ait une orientation,  plus  comment dire, plus qualif enfin comment plus rapide, mais basé sur des critères communs qui sont en train d'être définis au niveau national. , nous aurons donc une orientation des demandeurs d'emploi directement vers l'organisme référent, que ce soit France Travail, que ce soit les Cap emploi, les Missions locales ou les conseils départementaux, afin d'être en capacité de diagnostiquer les besoins de la personne, et de lui offrir un accompagnement sur mesure, qui va être matérialisé à travers ce qu'on nommera un contrat d'engagement unifié, contrat d'engagement qui va fusionner les différents contrats existants, entre une personne en recherche d'emploi et un organisme d'accompagnement,  vous en aviez aujourd'hui dans le cadre des accompagnements pour les personnes au RSA, vous en aviez dans le cadre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou pour les jeunes en Mission locale ; Aujourd'hui, tous ces contrats vont être unifiés à travers un contrat d'engagement unique qui va préciser  le plan d'action personnalisé de la personne pour améliorer son retour vers l'emploi. Ça se sont donc des marqueurs du changement importants, qu'on prépare aujourd'hui, et qui doivent être prêts pour le début d'année prochaine. Concernant maintenant les entreprises, on a aussi en la matière beaucoup de de changements fort attendus.  D'une part l’idée est de mieux se coordonner dans la relation à l'entreprise. On a là-dessus une mission d'impulsion côté France Travail, mais en en étroite, en étroite coordination évidemment avec tous nos partenaires de la relation à l'entreprise, pour être en capacité de mieux se coordonner dans nos démarches vis-à-vis des entreprises. Le but, pour nous, c'est aussi d’essayer de de renforcer notre prospection entreprise, et c'est en, pour le dire de façon très simple, de toucher beaucoup plus d'entreprises qu'on en touche aujourd’hui, puisque peut-être que vous le savez, mais en réalité France Travail ne s'adresse qu'à, à peu près, 1/3 des entreprises. Et l'idée, c'est d'offrir notre offre de service et d'avoir des relations avec beaucoup plus d'entreprises, en particulier les TPE et PME, et pour ça nous allons développer des plans de de prospection entreprise, et nous allons tâcher aussi de renforcer le service personnalisé dans notre accompagnement à l'entreprise,  ce qui va passer par la mise en place notamment, d'un interlocuteur privilégié, le conseiller entreprise chez France Travail, qui va, on l'espère, renforcer la qualité de service, qui est déjà en soi, assez forte dans la relation à l'entreprise mais, notre but c'est vraiment de toucher plus largement les entreprises, de leur simplifier l'accès à nos services, afin de les aider à recruter plus rapidement et plus dur plus durablement les personnes en recherche d'emploi. Je vois que mon temps imparti est quasiment terminé, je ne serai pas plus long et sous le contrôle de Brice, je suis bien sûr à disposition pour répondre à quelques questions avant de céder la place à mes collègues. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

 Merci beaucoup monsieur Chambe. Parfait sur le timing et du coup, on a quelques questions, merci à vous dans le chat. Peut-être par rapport à ce que vous avez vous avez mentionné une Académie, l'Académie France Travail au début de votre intervention, une question pour savoir à partir de quand ça va se mettre en place, ça va être concret, est-ce que c'est 2025, 2026, 2027 ? Peut-être déjà, pour ceux qui sont intéressés ; Et puis du coup, pour élargir un petit peu de manière plus générale, on a un intérêt sur, toute la dimension outillage du Réseau pour l’emploi, quid de cet outillage ? Et puis, toute la question de comment les différents niveaux de comité locaux pour l'emploi, vont communiquer ? Voilà communication entre les différents niveaux comment ça va se passer ? Donc ça fait un peu trois niveaux. Je vous laisse répondre et je reprendrai éventuellement si nécessaire.

Pierre Chambe – France Travail 

Merci Brice alors sur l'Académie France Travail les choses sont en train de se mettre en place. Il y a déjà, d’ores et déjà, des modules qui sont disponibles pour certains partenaires. Les choses se constituent au fil de l'eau. Il y a déjà par exemple, avec l'Apec des modules en commun qui sont donc à disposition aussi bien donc des conseillers France Travail, que des conseillers APEC. Il y a donc des voilà des modules qui sont qui sont en cours de construction, et qui vont se développer au fil de l'eau ; Donc en terme de calendrier, c'est déjà disponible pour certains partenaires ça le sera plus globalement avec d'autres partenaires au fil de l'eau ; et derrière l'Académie, il y a de l'offre de formation classique j'ai envie de dire, mais il y a aussi toute la création de communautés de travail qui peuvent être mis en place à travers cette Académie.  Donc, il y a des communautés numériques d'échange de pair, de pratique. Donc les choses sont en train de se constituer, et ça se fait au fil de l'eau. Donc difficile d'en donner une vision globale mais, en fonction des réseaux auxquels on appartient et en relation avec les chargés de formation ou les personnes dans vos structures respectives qui s'occupent du développement de compétences, vous pouvez poser la question et il se peut qu'il y ait déjà une offre disponible au niveau de l'Académie France Travail. S'agissant du Réseau pour l'emploi. Son outillage va être le suivant, il va se focaliser, je le disais dans mon intervention sur les Comités locaux pour l'emploi, qui sont en quelque sorte le niveau privilégié de l'action. C'est là que vont se mettre en place, enfin c'est là que vont être élaboré des feuilles de route opérationnelles ;  Et donc ce qui va se passer à compter du 2e semestre 2024, c'est que des facilitateurs, alors à la fois côté France Travail mais aussi de nos partenaires, vont être mis à disposition de ces instances pour aider les opérationnels, pas les institutionnels pas au stade si vous voulez de l'instance en tant que telle mais en amont, ils vont aider les opérationnels, donc les gens comme vous et nous et tous ceux peut-être qui nous écoutent, pour construire des feuilles de route opérationnelles, donc travailler des séances d'intelligence collective courant 2e semestre 2024, pour identifier ce que sont les besoins d'action à l'échelle d'un bassin d'emploi. Quelles sont les priorités d'action. Quels sont les financements mobilisables et quels sont les outils de pilotage et de suivi qu'on peut mettre en place. Et c'est un deuxième élément d'outillage qu'on peut apporter : France Travail en lien avec ses partenaires, travaille à la mise en place d'un tableau de bord qui sera partagé et qui permettra d'identifier des indicateurs clés, à la fois de suivi de l'action, mais aussi de pilotage par les résultats, des actions mises en œuvre. Donc ce sont deux éléments d'outillage qui vont être à disposition des Comités locaux pour l'emploi dès cet été. Quant à l'articulation entre les trois niveaux, j’ai n’ai peut-être pas précisé dans mon intervention, mais les Comités locaux et les Comités départementaux pour l'emploi vont être, vont faire l'objet d'un décret qu'on attend dans les semaines qui viennent ; Mais qui vraisemblablement, ne précisera pas cette articulation. Donc elle va être précisé par une note d'instruction ministérielle, qui semble-t-il laissera beaucoup d'autonomie aux acteurs locaux. Et les premiers éléments de réponse qu'on peut apporter, c'est que dans cette articulation, on va être dans une approche dite « de subsidiarité », c'est-à-dire tout ce qu'on peut faire à une échelle infra, on le fait à une échelle infra, et ce qui relève de sujets qui doivent être traités à une échelle supra, on le traite à une échelle supra. Pour prendre un exemple : sur le champ de la formation, s'il doit y avoir de l'achat de formation collective qui déborde d'un bassin d'emploi, ce qui est quand même souvent le cas, ces sujets-là seront traités à l'échelle du Comité départemental ou régional, y compris parce que c'est à cette échelle là que l'on a les financeurs compétents. Donc c'est une approche un peu ascendante. Tout ce qui peut être fait en termes de prérogative d'action et de moyens, y compris financier, on le fait à l'échelle infra, et si on ne peut pas, on fait remonter des besoins aux échelles supra. Voilà un peu la logique qui va être celle de l'articulation des Comités. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

Très bien merci beaucoup. Ça suscite encore quelques questions et commentaires. Alors on ne pourra pas y répondre à toutes, mais ne vous inquiétez pas, on va travailler sur une foire aux questions qui sera mise à votre disposition en même temps que le document qui vous est présenté, sur la page ressources sur le site de Via Compétences. Donc voilà, vos questions ne sont pas posées en vain, donc n'hésitez pas ! Même si on n’y répond pas en direct.  Merci beaucoup pour cette première partie.  Donc on va je vais vous proposer maintenant de d’aborder de passer sur la seconde partie, qui va être la feuille de route 2024 et donc je vais donner la main à Monsieur Panisset, pour nous faire une présentation à nouveau d'une quinzaine de minutes. Merci beaucoup.

Vincent Panisset – France Travail

Bonjour à toutes et à tous. Merci Brice. Du coup oui, j'enchaîne sur partie un peu plus opérationnelle on va dire, très stratégique. Les marqueurs de la réforme qu'a pu évoquer Pierre juste avant. Et je m’attarderais un peu avec vous, sur les grandes données opérationnelles : la feuille de route 2024 de l'établissement. Alors projet de transformation de l'établissement. Année de transformation 2024, ça va être très clair comme ça. Et puis afin d'aborder évidemment toutes les échéances qu'on a pu évoquer déjà à compter du 1er janvier 2025. Les marqueurs qu'a pu déjà souligner Pierre notamment, l'inscription pour tous. On se met en ordre de marche en tout cas là-dessus, avec l'idée évidemment de conserver et consolider nos acquis, notamment en matière de satisfaction. Satisfaction des entreprises qui font appel à nos services, ou satisfaction des demandeurs d'emploi qu'on accompagne dans leur recherche d'emploi ou leur indemnisation. On ne part pas de rien évidemment en 2024, au contraire pour cette transformation de Pôle emploi en France Travail. On parle on va dire de départ lancé, et on se donne donc trois grandes priorités sur cette année 2024 : premier axe, je vais revenir dans le détail juste après, donc déjà amplifier, poursuivre ce qui marche déjà bien. Voilà on ne part pas de rien et toujours dans l'optique de lutter contre les difficultés de recrutement, les tensions de recrutement, et lutter contre une certaine remontée du chômage qu'on attend aussi, selon le contexte économique, on se dirige évidemment, on a en tête cette Loi plein emploi, le plein emploi au maximum, tendre vers le plein emploi au maximum d'ici 2027 dans les approches gouvernementales. Un axe 2 et du coup Pierre l'a évoqué sur les phases de préparation, on est sur une démarche de « test and learn » en tout cas, avec un message fort : on part du local. Pierre parlait d'une approche ascendante, c'est le local en gros et avec un message de notre direction, même générale là-dessus : les opérations, avant les textes, avant la norme ou le décret, c'est le terrain en fait qui emmène pratiquement même les notes ou les décrets. Donc voilà la priorité à la phase ascendante et au terrain surtout. Et puis l'axe 3, du coup dans cette année de transformation, on va revoir nos organisations, on va revoir nos process. Il va nous falloir évidemment en interne, développer les compétences nécessaires, ça aussi en lien avec la question Académie France Travail, et développer aussi avec les partenaires. En tout cas, de mieux se connaître aussi, et avec un engagement sociétal au service de tous, au service du public. Voilà un peu pour les grandes priorités, puis je vais m’attarder du coup maintenant un peu, pour aller dans le détail. Donc si je vais sur l'axe 1 : amplifier l’usage de de dispositifs qui ont fait leur preuve, je vais aller sur les trois dominantes que nous avons en tout cas nous à prendre en compte, si on prend le côté entreprise : Pierre c'est déjà un peu attardé pas mal sur ce sujet-là, l'idée c'est de poursuivre notre investissement en faveur des entreprises et notamment les TPE PME. Celles qui méconnaissent le plus souvent notre offre de service et qui l’utilise moins. Donc on est bien dans cette optique de lutter contre les difficultés de recrutement, d'accélérer les recrutements par rapport à un contexte encore porteur, et puis surtout c'est aider à recruter autrement : ça c'est un peu le life motive que l'on a. Là aussi on ne part pas de rien, on a fait déjà beaucoup de choses là-dessus. Donc des ambitions fortes côté entreprise, vous avez le document sous les yeux, on peut s'attarder sur les pourcentages en tout cas demandés en termes d'évolution d'objectifs, en tout cas très opérationnels qu'on demande à nos équipes. Notamment doubler le nombre de visites, de prospections ciblées, alors tout en coordonnant nos actions, l’idée c'est qu’on n’est pas tout seul, on a plein d'acteurs aujourd'hui qui œuvrent en tout cas dans la relation entreprise et puis on a parlé juste avant, l'idée de se coordonner, d'établir ensemble une stratégie locale sur un bassin d'emploi. Donc on revient évidemment sur cette primauté donnée au bassin d'emploi : quel secteur d'activité, quelle cible d'entreprises. On parle de coordination des acteurs ; On parle de mise en place de Task Force entreprise et de repéreurs d'offre. Donc aussi on parle de test là-dessus. Donc voilà, doubler le nombre de visites, mais on ne fait pas n'importe quoi et on se coordonne en tout cas sur le terrain. Pareillement, d'autres objectifs : intensifier le recours aux immersions professionnelles qui pour 7 personnes sur 10 peuvent déboucher sur un emploi. Et sa petite sœur dématérialisée, l'immersion facilitée, je pense que vous le connaissez, ce qu'on développe en tout cas de plus en plus. Développer aussi le nombre de promotions de profil. En tout cas quand on va voir aussi des entreprises qu'on ne connait pas, et bien on peut peut-être aller avec des profils sous le coude. En tout cas qu'on aurait pu y travailler avant. Et puis, développer aussi le nombre de candidats évalués par la méthode dite de « recrutement par simulation », que vous connaissez peut-être. Et la méthode dite des « habilités » qui fait fi du CV, mais qui parle des habilités. Et puis c'est aussi, et je le mets dans le slide, mais je pense que tu reviendras dessus peut-être Jean-Michel par la suite, développer aussi le nombre de Préparation opérationnelle à l’emploi et d'Aide à la formation préalable à l’embauche qui peuvent servir et qui sont un outil aussi fortement, aujourd'hui aussi budgété, j’y reviendrai sur un, juste après. Si je m’attarde sur le côté demande d'emploi accompagnement en tout cas des demandeurs d'emploi, évidemment le life motive, c'est mieux accompagner, former les demandeurs d'emploi. Donc une orientation plus rapide pour débuter, un accompagnement plus rapidement, c'est ce qu'a pu évoquer Pierre dans les marqueurs. Une focale toujours sur les plus éloignés de l'emploi évidemment, le travail sur les contraintes personnelles ou freins périphériques, mobilité, santé, garde d'enfants, illettrisme, illectronisme entre autres. Et en s’aidant évidemment plus, des offres de service des acteurs, dans les acteurs du Réseau pour l'emploi, car on a tous des bouts de solution, en tout cas pour aider le demandeur d’emploi, par exemple la mobilité : on a tous un pan on peut tous s’aider là-dessus. Donc on a besoin de renforcer en tout cas, notre coopération sur ces contraintes personnelles ou freins périphériques. On réaffirme évidemment une grosse focale sur les jeunes. On a le contrat d'engagement jeune, les CEJ que nous développons aussi avec nos partenaires des Missions locales. Et un accent notamment, on nous demande aujourd'hui de développer aussi le ce Contrat engagement jeunes dans les quartiers prioritaires de la ville dans les QPV, fortement. Là, on a on nous encore de de 4, 5 points. 20 % en tout cas de nos Contrat engagement jeune doivent être dans ces quartiers prioritaires de la ville, ça c'est un objectif opérationnel. Et on parle demain de de Contrat d'engagement dynamique : donc un rappel sur la logique droits et devoirs. Donc on va renforcer le contrôle de la recherche d'emploi, vous voyez qu'on va, augmenter fortement les contrôles de recherche d'emploi. L'idée c'est de rebooster certaines situations, certains profils et palier les sanctions. Je rappelle que les radiations, c'est 4 % des radiations. On est dans l’optique de rebooster et non de sanctionner. On peut en avoir des sanctions. Et puis un dernier point sur, j'en profite parce que je parle de former : un petit point sur la, quelques infos sur le PRIC.  Vous vous l'avez vu, on a une préfète de région qui a communiqué vendredi dernier, le 17 mai, sur le l'obtention du PRIC, sur les montants, je peux parler des montants aujourd'hui. Je peux vous en parler des montants avec un budget de 98,5 millions d'euros sur le PRIC 2, dont 61 millions 5 sur les achats collectifs, et une enveloppe exceptionnelle sur les POE.  Justement c'est pour ça que je vous en parle juste avant pour donner cet ordre d'idée. Alors je ne peux pas aller plus en avant parce que cette convention n'est pas totalement signée, même si une annonce en tout cas de la préfète. Il y a encore des allers-retours entre l'État et France Travail, à qui on confie le PRIC dès 2024. Le rappel des publics prioritaires, je pense que vous les avez tous en tête : les BRSA, les bénéficiaires d'obligation d'emploi travailleurs handicapés, les séniors, les jeunes, jusqu'à bac + 2 aussi non obtenu, et les personnes entre 26 et 54 ans infra-bac. Voilà on va mettre l'accent sur ces publics prioritaires, avec l'objectif que ces publics prioritaires représentent 71 % des entrées en formation. Voilà ça s’est inscrit dans la convention, qui est en cours de finalisation et de signature. Voilà ce que je peux vous dire en tout cas sur le PRIC dans ce slide. J'ai parlé entreprise. J'ai parlé accompagnement des demandeurs d'emploi. J'ai parlé un peu indemnisation, on n'oublie pas l'indemnisation aussi. Voilà au-delà de des débats qui sont en cours encore sur les, l'assurance chômage, c'est encore en grand débat aujourd'hui. On aura peut-être une fumée blanche dans quelques temps, on va voir là-dessus. L'idée en tout cas, c'est le juste droit. On a mis en place une démarche de sécurisation de l’indemnisation au cœur de France Travail, dans le développement des compétences de nos conseillers référents indemnisation. Alors proactivité à des moments clés : ouverture de droits activation, reprise d'emploi, changement de situation, dans l’organisation, dans le pilotage. L'idée c'est d’affirmer le rôle central de l'indemnisation. On ne pourra pas parler projet professionnel, recherche d'emploi, dès lors qu'on n’a pas rassuré ou non, en tout cas, des demandeurs d'emploi sur leur éventuel droit aux allocations chômage. Et puis évidemment il y a aussi une optique d’avoir une démarche qualité, je parlais de conseil des acquis sur la satisfaction, une démarche fil rouge sur la qualité de service. On est engagé aussi sur les engagements Service public+, et puis dans quelle satisfaction surtout les surtout plus dominante, que ce soit entreprises, accompagnement ou indemnisation. 

Si je vais sur l'axe 2, là je vais aller du coup sur la préparation des échéances au 1er janvier 2025. Et là c'est plutôt du coup on arrive dans les phases de « test and learn ». Et là-dessus je peux vous illustrer en tout cas quelques expés en tout cas, quelques expérimentations qui sont déjà aujourd'hui en cours.  Notamment, alors on a vu l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. On a 5 territoires aujourd'hui qui sont engagés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, 2 dans le Rhône. Le Rhône est engagé.  L'Allier, si je ne me trompe pas, je suis Pierre sous ton contrôle parce que je peux avoir des trous ! 

Pierre Chambe – France Travail 

C’est ça !

Vincent Panisset – France Travail 

Je crois qu'on a la Haute-Savoie aussi notamment qui sont engagés en tout cas des parties de territoire qui sont engagées dans l'expérimentation en faveur des bénéficiaires du RSA, pour développer un accompagnement plus rapide avec l'ensemble des partenaires.  Et puis on a la région ARA est pilote sur la refonte du contrôle de la recherche d'emploi, donc j’en ai parlé : on va renforcer, on va doubler nos contrôles, mais on revoit aussi nos process dessus pour aller dans cet objectif. Et puis, on développe aussi, on a une expérimentation qui va démarrer aussi sur l'espace personnel numérique dans le Puy-de-Dôme, dans peu de temps. Et puis, on revoit aussi, je vais m’attarder un peu là-dessus sur l'expé, ça va concerner 9 agences en tout cas non j'ai dit, 11 agences sur Auvergne-Rhône-Alpes, sur une centaine en tout cas au national, sur la refonte des Modalités de suivi d’accompagnement, des fameuses MSA. Peut-être que vous connaissez cet acronyme. Plusieurs Modalités d'accompagnement selon l'autonomie du demandeur d'emploi dans ses recherches d'emploi, l'avancée sur son projet professionnel, ou selon qu'il ait des contraintes personnelles à gérer ou non, donc parce qu'on est convaincu, que ces MSA, ces modalités d'accompagnement arrivent au bout d'une logique. On fait plusieurs constats : on constate une faible mobilité entre ces modalités d'accompagnement, une sorte d'enfermement dans une modalité ; Pas de durée d'accompagnement réellement ; Et puis une faible mobilisation du bouquet de service de France Travail ou des partenaires, et même un service qui décroit tout au long de l'accompagnement. D'où le fait de vouloir revoir en tout cas, et transformer cet accompagnement du demandeur d'emploi. Avoir une réponse plus adaptée ; Proposer un parcours plus attentif à ceux qui sont les plus éloignés ; Et puis développer donc, ce nouveau contrat d’engagement. Donc voilà, ça va être testé sur 11 agences chez nous, ça commence là avec un nouvel outil aussi commun : les diagnostics sociaux professionnel, qui est un outil un premier outil commun du Réseau pour l'emploi, puisqu’il a été créé avec les travailleurs sociaux des conseils départementaux, Missions locales et Cap emploi notamment, des critères communs. Et puis là donc je vais parler de ces nouvelles modalités, il y a aussi l’idée de mettre une dynamique, une piqure de rappel, avec une mise en place d'un jalon : un accompagnement sur 6 mois, pour remettre la dynamique en jeu à chaque fois tous les 6 mois, par rapport à la situation d’un demandeur d'emploi. Voilà quelques expérimentations qui sont en cours, il y en a beaucoup, je ne peux pas vous toutes les citer. Je fais une petite focale sur le temps imparti sur celles qui pouvaient vous intéresser. Autre axe, là on parlait des outils, des outils communs, on parle du coup du système d'information, Pierre en a parlé, c’est un système d’information plateforme, des interfaces qui peuvent permettre à de nombreux partenaires en tout cas, de partager un certain nombre de données. On parle de critères d'orientation communs, de diagnostics communs, qui sera demain la première phase de l'accompagnement à compter du 1^er janvier 2025. Et avec un diagnostic aussi, avec les données donc visibles. Les outils peuvent être alimentés par tout le monde, et visible par l'ensemble des acteurs. Donc c'est une vraie, un vrai enjeu comme l'a souligné Pierre dans son intervention. Un vrai sujet : c'est renforcer évidemment la connaissance mutuelle, souvent c'est un peu l'affaire de personne. On a besoin en tout cas, de renforcer notre connaissance. Au fond, on semble connaître l'offre de service des partenaires. Mais ce n’est pas totalement le cas, et je pense qu'on a intérêt du coup à renforcer cette connaissance : des « vie ma vie », ou en tout cas l'idée de mutualiser, d'utiliser le bon dispositif au service de nos publics, qu’il soit demandeur d’emploi ou entreprise. Et puis on a l'ambition d'appuyer une nouvelle gouvernance, c'est le pilotage commun, on a pas mal de choses aussi à travailler au local. C'est un peu l'axe en tout cas, de renforcer et d'appuyer les Comités locaux pour l'emploi qui vont se mettre en œuvre à compter du 1er juillet notamment, de cette année. Et si je vais sur l'axe 3, parce que tout ça on le fait aussi en interne, c'est l'idée de simplifier en tout cas. On parle de trois piliers de la transformation ; Mais l'idée aussi en interne est de simplifier au maximum les choses pour nos collaborateurs. Mais du coup, si on simplifie pour nos collaborateurs, on simplifie aussi pour les demandeurs d'emploi, les entreprises, c'est l'idée derrière. Et je vais vous dire, on lutte, on essaie de lutter contre tous les irritants en tout cas, de gagner du temps pour le consacrer plus à l'accompagnement des demandeurs d’emploi, des entreprises. Par exemple, on revoit aussi nos courriers qui génère peut-être des visites, des incompréhensions, des visites en agence. Voilà, on essaie d'avoir des uploads pour envoyer des documents à uploader beaucoup plus facilement. Voilà quelques exemples. Et puis la transfo, ça concerne tout le monde : donc on se doit d'embarquer tout le monde. D'où le fait de que tout le monde est appelé à co-construire cette transformation. Et puis là on a un projet qui est un peu un vrai enjeu et qui va marquer aussi la vraie transformation de Pôle emploi en France Travail, c'est ce programme, cet engagement d'un travail sur nos valeurs et notre raison d'être. Je pense que c'est toujours intéressant de rappeler pourquoi et pour qui on travaille en en interne à France Travail, avec nos partenaires et donc là on va on va engager dès juin et jusqu'à la fin de l'année, un travail interne sur nos valeurs et notre raison d'être, et je pense qu'on la soumettra aussi à nos partenaires en fin de démarche interne. Évidemment qui dit changement d'organisation, de posture, de process, dit évidemment développer nos compétences. Donc on va avoir un effort, fort aussi sur le développement des compétences et les postures de nos conseillers quels qu'ils soient : entreprise, accompagnement ou indemnisation. Ça c'était évidemment induit, et en plus du coup ce maillet aussi, avec les modules qui peuvent voir le jour, module en commun sur l'Académie France Travail. Pierre en a parlé, ça commence à se mettre en place. On aura surement des modules communs avec nos partenaires et ce qui sera intéressant du coup d'échanger nos points de vue, en tout cas là-dessus sur des modules communs. Et enfin tout ceci dans une démarche très orientée en tout cas sociétale, lutte contre toutes les discriminations possibles. Une focale aussi sur la prise en compte des personnes en situation de handicap voilà. Donc là c'est aussi cet axe fort qu'on veut marquer en tout cas dans cette feuille de route 2024. Voilà c’était bref, c’était très exhaustif. Mais on ne pas trop rentrer dans le détail. Du coup pour essayer de laisser la place à quelques questions et rebondir en tout cas, sur quelques items que j'ai pu aborder avec vous.

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Merci beaucoup Vincent pour cette partie. Alors peut-être déjà une première question : vous avez présenté des objectifs chiffrés au début de vos slides. Peut-être pour pas être ambigu, est-ce que c'est au niveau régional ou au niveau national.

Vincent Panisset – France Travail

Non c’est national, c’est national.

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

D’accord, OK.

Vincent Panisset – France Travail

En revanche, ce que je peux préciser c'est que les pourcentages, c’est pour ça j’ai dit attardons-nous sur les pourcentages, on a les mêmes, on a les mêmes évolutions voilà. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

Parfait très bien. Alors dans le chat on nous demande si le travail sur la Task Force, la Task Force entreprise à démarrer ou pas encore, c'est quelque chose qui est prévisionnel ?

Vincent Panisset – France Travail 

Aujourd'hui voilà, on se met en ordre de marche pour l'instant sur les programmes, je passe sous le contrôle de Pierre évidemment, c’est toi qui chapeautes tout ça au niveau de la région, mais on a quelques programmes au niveau national qu’on doit travailler aussi au niveau régional qui se mettent en place. On commence à travailler évidemment sur le programme sur la relation entreprise, et sa coordination. Donc ça fait partie des sujets, ça commence à se mettre en ordre de marche voilà

Pierre Chambe – France Travail 

Peut-être juste en précision, les Task force, au sens vraiment d'une équipe dédiée relation entreprise, elle s'expérimente principalement dans les bassins d'emploi qui aujourd'hui expérimentent l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA, puisque c'est un des jalons de la réussite. Donc nous pour le territoire on a, comme le disait Vincent, 5 bassins concernés dans le Rhône, le Cantal, l'Allier et puis la Haute-Savoie. D'autres territoires vont expérimenter en dehors de notre région des Task forces de façon un peu plus structurante. Mais c'est quelque chose qui devrait se généraliser assez vite. Donc c'est pour l'instant une approche un peu expérimentale, en revanche ce qui est aussi expérimental mais qui se généralisera très vite, c'est cette coordination de la relation à l'entreprise. Donc au-delà de la constitution vraiment de Task Force qui peuvent utiliser des outils communs, qui ont vraiment un plan commun admettons, de prospection ou de relation à l'entreprise, le préalable de tout ça c'est au moins de se coordonner entre acteurs de la relation à l'entreprise. Évidemment sur le champ qui nous concerne de de de l'aide au recrutement des entreprises. Ça c'est quelque chose qui se met en place dans tous les départements, avec plus ou moins de de vitesse et de et de niveau d'intensité, mais c'est une démarche qui est lancée et qui pareil à vocation à s'amplifier avec le temps

Vincent Panisset – France Travail

Une démarche justement Pierre, sur laquelle on voulait un peu insister sur 2 départements je crois, sur le, 

Pierre Chambe – France Travail 

Oui on a le Rhône et la Savoie qui sont un peu en avance de phase là-dessus donc ce qui se traduit notamment par des réunions entre France Travail, les services de l'État, les branches professionnelles, éventuellement des organismes de formation enfin, ils le font en fonction de l'écosystème qui est le leur sur les territoires concernés, et c'est une approche très pragmatique mais qui permet voilà, de mieux se coordonner, et moi je dirais très prosaïquement  d'avoir un niveau d'efficience plus fort dans la relation entreprise. C'est à-dire toujours dans cette approche « dites-le nous une fois », de moins déranger les entreprises ; Ou alors quand on va la voir, d'être en capacité de porter le message de structures différentes pour que finalement, la relation entreprise soit efficiente et que le contact qu'on puisse avoir, soit le plus utile possible au besoin de recrutement de l'entreprise

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

Merci beaucoup, en tout cas la question du lien avec les territoires, de l'articulation avec la question des objectifs chiffrés nationaux régionaux a fait un peu réagir, et sur cette idée d'ajustement, de prise en compte des territoires, je crois que vous y répondez un petit peu là avec ce que ce que vous avez apporté. Et une autre question qui est posée, c'est : vous n'avez pas mentionné les structures d'insertion par l'activité économique, est-ce qu'elles ont, est-ce qu'il y a quelque chose qui change à ce niveau-là ? Est-ce qu'elles ont une place ? les SIAE.

Vincent Panisset – France Travail 

Pour moi elles ont une place dans les acteurs du Réseau pour l'emploi pour moi, je ne les ai pas citées, alors c'est une omission de ma part !  Mais, les acteurs du Réseau pour l’emploi, je pense, que les associations ont tout à fait leur place. Et je pense, et je reviens sur ce que vous dites en tout cas sur le fait, c'est aussi au local que tout va se jouer à un moment donné ; comme on ouvre en tout cas, le réseau des acteurs au local et ces associations ont tout à fait leur place évidemment par rapport au public que l'on accompagne, en tout cas que l’on accompagne tous aujourd'hui. Donc voilà, je ne les ai pas citées, mais pour moi elles sont, elles sont induites dans les acteurs primordiaux du Réseau pour l'emploi. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences 

Bon tant mieux à priori.  Super merci, parfait. Eh bien écoutez je vous propose d'enchaîner avec la troisième partie de de ce webinaire. Donc on va aborder les aspects vraiment les plus pratiques de notre temps ensemble, et je vais donner la parole à Jean-Michel Priouret pour une dizaine de minutes. Merci beaucoup. 

Jean-Michel Priouret – France Travail

Merci Brice. Je vais vous parler des évolutions sur des mesures de financement, des formations visant à aider les entreprises à recruter. Alors ce qu'il faut savoir c'est que jusqu'à très récemment, jusqu'à fin avril, coexistait 2 dispositifs de mesures pour aider les entreprises à recruter, pour financer de la formation. C'était l’AFPR l'Aide à la formation préalable au recrutement et la Préparation opérationnelle à l'emploi, l’AFPR étant ciblé sur des contrats d'une durée comprise entre 6 mois et inférieure à 12 mois ; Alors que la Préparation opérationnelle à emploi visait des embauches sur des contrats dits « durables », c'est-à-dire soit des contrats à durée indéterminée, soit des contrats d'une durée minimum de 12 mois. Alors la Loi plein emploi vient modifier ces mesures.  Et la première grande évolution, c'est que l’AFPR disparaît, et la Préparation opérationnelle à l'emploi est ouverte, et s'élargie à des contrats plus courts. Du coup, ça va permettre d'avoir une seule mesure, la Préparation opérationnelle à l'emploi donc une simplification on va le dire, qui va permettre de couvrir des durées de contrat beaucoup plus souples, et donc par ce biais-là donc, favoriser, faciliter l’acquisition de compétences des salariés qui seraient recrutés par les entreprises, mais pour lesquels il manquerait quelques compétences pour être vraiment adapté au poste à pourvoir. Alors du coup, quels sont les contrats qui seront éligibles à cette nouvelle POE ? Donc les contrats à durée déterminée de 6 mois à 12 mois ; Les contrats de travail temporaire, supérieur ou égal à 6 mois. Bien sûr, les contrats à durée indéterminée en CDI et CDI d'intérim ; Les contrats à durée déterminée d'insertion, les CDDI. Les contrats de professionnalisation en CDI ou en CDD de de 6 mois minimum ; Les contrats d'apprentissage supérieur ou égal à 6 mois ; Et nouveauté : un ou plusieurs contrats de mission d'une durée totale de minimum 6 mois dans les 9 mois après la sortie de formation. Alors, une évolution aussi importante et qui doit répondre au besoin des emplois saisonniers, la POE pourra aussi bénéficier à des contrats à durée déterminée ou des contrats de mission conclus pour un emploi saisonnier d'une durée minimale de 4 mois. On pense bien sûr aux besoins dans le secteur du tourisme, et puis aux besoins à venir aussi, on pense aux Jeux Olympiques, parce que là aussi il y aura pas mal de d'emplois saisonniers liés à cet événement.  Donc voilà en tout cas les contrats éligibles à cette nouvelle POE. Alors tout ce que je vous dis là, c'est très récent, et le décret qui doit paraître pour confirmer tout cela n'a pas été encore publié, ça doit être très imminent. En tout état de cause, l'objectif c'est bien que c'est cette nouvelle POE, puisse être mobilisée le plus rapidement possible, et pour répondre aux besoins de notamment des emplois saisonniers de l'été. Alors concernant les entreprises bénéficiaires. Là il n'y a pas d'évolution majeure par rapport à ce qui existait préalablement. Simplement préciser que les entreprises peuvent aujourd'hui faire une demande d'aide au titre de la POE de façon dématérialisée, par rapport à leur espace employeur. Et ce, même si l'entreprise n'a pas au préalable, déposé une offre d'emploi auprès de de France Travail. Alors les employeurs rapidement, ça concerne bien sûr les employeurs du secteur privé, y compris les particuliers employeurs ; Les structures d'insertion par l'activité économique, on en parlait tout à l'heure ; Les groupements d'employeurs, notamment les GIEC ; Les entreprises de travail temporaire proposant plusieurs contrats de de mission ; Et puis aussi, les employeurs du secteur public : collectivités territoriales, établissement public administratif. Alors à noter bien sûr que pour que les employeurs puissent bénéficier de ce financement, il faut qu'ils soient à jour de leurs cotisations sociales, et il faut qu'il n’ait pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois, sauf dérogation particulière. Donc voilà pour les entreprises qui peuvent bénéficier de cette POEI rénovée. Alors concernant maintenant les modalités de formation. Alors on retrouve 3 principales modalités. Bien sûr la formation entre guillemets théorique en organisme de formation, donc avec l'intervention d'un organisme de formation externe, voire interne, pour les organismes qui disposent d'un organisme interne agréé. Ça peut être aussi de la formation en situation de travail bien sûr, donc là c'est l'entreprise qui est réellement le lieu de formation, avec l'appui d'une expertise pédagogique externe. Et puis la possibilité de réaliser la formation sous forme de tutorat à 100 % voilà, donc ça c'est possible. Ou alors une forme hybride, c'est-à-dire à la fois du tutorat combiné à des temps de formation au sein d'un organisme interne ou externe. Alors, compte tenu du fait que le tutorat 100 % est une modalité donc possible, il est prévu un encadrement plus strict enfin de ce tutorat.  Notamment, le fait que l'entreprise identifie clairement un tuteur qui soit volontaire, qui a l'expérience requise pour tutorer, et qui ne doit pas tutorer plus de 3 personnes au sein de la formation en même temps.  Et puis nouveauté aussi, c'est qu’il y ait la délivrance d’une attestation de développement des compétences, qui soit délivrée par l’entreprise dans le cas d'une formation réalisée à 100 % en tutorat. Sachant que pour accompagner ces évolutions, il y aura effectivement sur le 2è semestre de l’année des contrôles, pour vérifier qu’effectivement ces conditions de respect des règles du tutorat, soient bien respectées par les entreprises qui mettront en œuvre cette formule-là. 

Alors concernant maintenant les durées de formation. Alors 1ère évolution dans le cas général, et il y aura une augmentation du plafond de la formation, puisque préalablement la formation était d'une durée maximum de 400 heures, là elle passera à 450 heures de formation, c’est-à-dire 3 mois. Et cette évolution elle a été faite notamment pour répondre aux besoins de formation dans le domaine du transport, où des formations à la conduite nécessitaient 450 heures de formation et la POE ne pouvait pas, ou l’AFPR ne pouvait pas donc répondre à ce besoin étant limitée à 400 heures. Ça c'est le cas général, ensuite les cas plus spécifiques, plus particuliers. Alors pour les formations réalisées à 100 % en tutorat dans l’entreprise, la durée de formation ne pourra pas dépasser 300 heures au maximum : soit 2 mois de formation. Alors ça c'est valable pour les formations réalisées à 100 % tutorat, mais aussi pour les contrats d'emploi saisonnier de 4 mois à moins de 6 mois. Donc là aussi, dans ce cadre-là, la formation 100 % tutorat sera limitée en durée. 2ème cas particulier si on peut dire, c'est l'augmentation du plafond jusqu'à 600 heures, donc 4 mois, pour les demandeurs d'emploi prioritaires visés dans le nouveau cycle du Plan d'investissement des compétences qui a été évoqué tout à l'heure par Vincent. Donc ces publics je le rappelle rapidement : les personnes en recherche d'emploi de 26 à 54 ans sans le bac ; De moins de 26 ans jusqu'au bac + 2 non obtenu ; Les bénéficiaires du RSA ; Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les seniors de 55 ans, tous ces publics-là étant là sans conditions de diplôme. Voilà et puis enfin, dernière situation, ces nouvelles dispositions prévoient la possibilité de maintenir des Initiatives régionales dérogatoires visant à pouvoir allonger la durée de la notamment, la durée de la Préparation opérationnelle à l’emploi, donc d'aller au-delà de 600 heures, pour répondre à des besoins spécifiques, liés au tissu économique de certains territoires ou de certaines régions, ou à des besoins de certains secteurs d'entreprise.  Et là donc, ces dérogations devront être validées par la direction générale de Pôle emploi, et faire l'objet d'une information au sein de l'instance paritaire régionale de France Travail. Donc ça c'était concernant les durées de formation. Alors maintenant concernant les prises en charge financières. Alors tout d'abord noter qu’il n'y a pas de plafond de coût horaire pour les formations réalisées par un organisme de formation. Donc là effectivement, ça sera au conseiller et aux équipes de direction de France Travail, d'apprécier le coût horaire proposé par l'organisme de formation au regard du besoin, au regard de la nature de la formation. Sera ultérieurement proposé au conseiller, des barèmes indicatifs de formation pour leur donner des points de repère, selon le type de formation, le secteur de formation voilà. Alors par contre concernant le tutorat 100 %, hors l’action de formation en situation de travail, là le coût horaire sera plafonné à 5 € net voilà. Donc là, c'est le plafond lié au tutorat. Et puis enfin concernant l’AFEST, là la prise en charge financière est à 100 %. Donc prise en charge qui concerne à la fois l’entreprise, les notamment, les actions d'accompagnement du tutorat réalisé par l'entreprise, et aussi par l'organisme expert pédagogique, qui encadre l'action de formation en situation de travail. Donc voilà pour les modalités de de prise en charge financière de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Voilà. Ensuite, peut-être dernier point. Toute petite focale rapide sur le sur l’AFEST, le travail formateur, pour rappeler que la Préparation opérationnelle à l'emploi est bien le la mesure qui soutient le financement de la mise en œuvre de l’AFEST. Puisque, dans le cadre de l’AFEST, il y a un organisme de formation qui intervient obligatoirement, pour encadrer donc l'entreprise, pour garantir que le plan de formation est réalisé et que le tutorat se fait de façon qualitative. Donc voilà, donc là dans ce cadre-là, la prise en charge est à 100 %, à la fois côté entreprise, et à la fois côté organisme de formation, l’organisme de formation étant directement rémunéré par le biais de la POE. Voilà pour vous présenter ces nouvelles mesures concernant la Préparation opérationnelle à l'emploi, dont je rappelle l'objectif est bien toujours dans le cadre du plein emploi, de faciliter le recrutement des entreprises, notamment celle qui rencontrent des difficultés et qui sont donc amenées à recruter des personnes qui n'ont pas tout à fait toutes les compétences pour occuper le poste à pourvoir, et donc qui ont besoin de passer par une étape formation. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Merci beaucoup Jean-Michel. Alors on arrive à l'échéance du temps, mais ceci dit quand même, une question qui paraît intéressante pour lever un peu l'ambiguïté. On nous pose la question qu'est-ce qu'on entend par le tutorat et comment le distinguer de l'accompagnement, voire de la formation, voire de l’AFEST. Ce n’est pas forcément clair pour tout le monde, du coup est-ce que très succinctement, vous pourriez expliquer, lorsque vous dites voilà, tutorat, 100 % tutorat, à quoi vous faites référence. 

Jean-Michel Priouret – France Travail

Alors le tutorat c'est vraiment la formation sur le poste de travail, avec un tuteur, c’est-à-dire qui est un salarié de l'entreprise, qui bien sûr a l'expérience du poste de travail, des métiers de l’entreprise et plus particulièrement, du poste sur lequel la personne va être recrutée. Et qui va donc, être capable de d'expliquer, d'accompagner la personne, dans la prise du poste, et dans la réalisation de ses activités professionnelles en situation de de travail. Voilà. Et donc, dans le cadre de la POE, il y a la possibilité effectivement que, l'adaptation au poste de travail se fasse intégralement, par un salarié qui va être le tuteur donc du futur embauché, voilà. Donc voilà en fait ce à quoi correspond le tutorat, voilà.  Dans le cadre de l’AFEST, un peu différent puisque là, il y a effectivement un tuteur, mais il y a aussi un organisme de formation extérieur, qui va  en quelque sorte, assurer l'ingénierie pédagogique, et qui va garantir que la formation va être de qualité, et va aussi déboucher sur une reconnaissance des compétences. 

Brice Cristoforetti – Via Compétences

Très bien, merci beaucoup. J'en profite pour vous indiquer que pour tous ceux qui s'intéressent à l’AFEST ou de manière plus générale au financement de la formation professionnelle, on a différentes ressources du côté de Via Compétences, que ce soient des formations en présentiel, en distanciel. Et même un module d'autoformation sur Moockie.fr, notre site dédié à l'autoformation, dédié à l’AFEST. Donc n'hésitez pas, il y a beaucoup de choses gratuites, qu'on crée pour vous sur ces sujets-là, qui peuvent être un peu complexe dans un premier temps. Alors, on arrive du coup à l'étape de la conclusion puisqu'il est midi 5. Donc simplement pour vous rappeler que nous sommes à votre service. Via Compétences c'est une structure publique, qui réalise des missions de services publics.  Nous travaillons pour vous, donc profitez-en ! Vous pouvez vous rendre sur notre site Via-competences.fr, et découvrir, les articles, les rubriques qu'on a créés dans le domaine Emploi Formation Orientation. Vous avez accès aussi à toute une série de newsletters pour que ça vienne directement auprès de vous. Donc simplement choisissez les thèmes qui vous intéressent, et on vous enverra chaque mois, une sélection de ressources.  Au-delà de ça, on a toute une série de webinaires aussi, dont ce webinaire fait partie. Vous pouvez consulter les replays, les ressources, et cetera. Et pour terminer, un plan de professionnalisation, c'est-à-dire une offre de formation, qui est très souvent gratuite, ou très peu coûteuse, et qui est basée sur le recueil de vos besoins. Donc vraiment profitez-en, c'est sur toute la région ; ça va être du présentiel, ça peut être du distanciel, et actuellement on est en train de réaliser un recueil des besoins, c'est un questionnaire en ligne que vous retrouverez sur notre site dans la rubrique professionnalisation. Vous pouvez nous dire ce dont vous avez besoin pour les mois qui viennent et, surtout à partir de 2025 pour qu’on prépare ça pour vous. Voilà donc n'hésitez pas, merci beaucoup à nos intervenants, merci beaucoup à tous les participants. Et je vous souhaite à tous une très bonne journée et à très bientôt pour un nouvel événement.