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NPEC : France compétences annonce ses recommandations et la baisse de 5% en septembre

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Lors des états généraux de l'alternance qui ont eut lieu à Lille, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle avait indiqué le maintien de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) d'apprentissage en septembre 2023. France compétences vient de confirmer cette baisse et le calendrier, suite à son conseil d'administration qui a eu lieu le 10 juillet 2023.

Publication du projet de décret sur le CPF et l'encadrement de la sous-traitance

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Un nouveau projet de décret d'application de la loi n°2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires, vient d'être publié. Il est soumis pour avis ce 20 juillet à la Sous-Commission de l’Emploi, de l’Orientation et de la Formation Professionnelle (SC-EOFP).Tous les décrets d'applications de la loi de décembre dernier ne sont pas parus, mais celui-ci est très attendu par les organismes de formation. En effet, il prévoit entre-autres, les dispositions sur l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre des actions de formation éligibles au CPF.