Réseau pour l’emploi : le décret sur les comités territoriaux pour l’emploi est paru

Après la publication en mars 2024 du décret sur le comité national pour l’emploi (CNE), chargé de la gouvernance du réseau pour l’emploi, c’est au tour des comités territoriaux pour l’emploi de prendre part à la nouvelle organisation. Leur mission : coordonner et adapter aux différents niveaux territoriaux la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

Comités régionaux pour l’emploi

Lorsqu’ils fusionnent avec les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), les Comités régionaux pour l’emploi (CRE) sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

Ils sont composés, outre les deux co-présidents, de 29 membres (ou 36 si la région compte plus de 6 départements), représentants de l’État, des collectivités et des partenaires sociaux. Trois autres sièges sont également réservés :

• au directeur régional de France Travail
• au président de l’association régionale des missions locales
• au président des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Le décret précise que le bureau du CREFOP prépare les réunions du comité régional pour l’emploi, qu’il en oriente et en suit les travaux.

Comités départementaux pour l’emploi

Les Comités départementaux pour l’emploi (CDE) sont présidés conjointement par le préfet du département et le président du conseil départemental. Ils sont composés, outre les deux co-présidents, de 27 membres au maximum, représentants de l’État, des collectivités et des partenaires sociaux. Trois autres sièges sont également réservés :

• au directeur départemental de France Travail
• à un représentant de l’une des missions locales du département
• à un représentant des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Au sein des CDE est instituée une Commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Elle remplace les commissions départementales de l’emploi et de l’insertion (CDEI) ainsi que les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE). Elle a pour mission notamment d’élaborer un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et de veiller à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion (PDI, PLIE et contrats de ville).

Comités locaux pour l’emploi

Les limites géographiques des comités locaux pour l’emploi (CLE) sont définies par le préfet de département en fonction des caractéristiques de chaque territoire. Les CLE sont présidés conjointement par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales du territoire.

Ils sont composés, outre les présidents, de 8 représentants de l’Etat et des collectivités, auxquels s’ajoutent :

• le directeur départemental de France Travail
• les présidents des missions locales du territoire
• les présidents des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du territoire
• un représentant de chacun des EPCI ou des établissements publics territoriaux situés dans le ressort du comité local. 

Possible installation à compter du 1er juillet

Les membres des CTE sont nommés pour trois ans. Les comités régionaux et départementaux se réuniront en assemblée plénière au moins une fois par an, avec l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi à l’échelle de leur territoire, et notamment les présidents des comités locaux et départementaux de leur territoire.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Consulter le décret relatif aux comités territoriaux pour l'emploi