Publication de la V2 du Vade-mecum CFA
Ce document publié dans sa version initiale en 2021, est créé par le collectif des 11 Opérateurs de compétences (Opco), et a pour objectif de fluidifier, simplifier et harmoniser la gestion administrative et le traitement des contrats d'apprentissage.
Une nouvelle version a été publiée en février 2024.
Ce Vade-mecum a été révisé notamment pour répondre aux évolutions réglementaires mises en œuvre depuis 2021 ; l'intégration du nouveau Cerfa, ou des nouvelles procédures de la DGEFP ; donner des réponses pratiques et mobilisables immédiatement au CFA dans leur quotidien ; enfin, apporter des précisions dans les procédures métiers.
Ce document met en avant également des points importants d'évolution notamment :
- au sujet du financement du contrat d'apprentissage (les niveaux de prise en charge (NPEC) ; des périodes d'exécution du contrat) ;
- du suivi et du dépôt du contrat (le CERFA, la convention de formation) ;
- de la facturation des frais pédagogiques ;
- de la modification ou rupture du contrat d'apprentissage.
V2 du Vade-mecum CFA
Retrouvez sur le site de l'Opco Atlas, la version publiée en février 2024
Pour aller plus loin
- Retrouvez sur le site de Via Compétences, la page dédiée au contrat d'apprentissage et sa gestion
- Consultez le Guide des Opco pour connaître les prises en charge des Opco sur le site de Via Compétences
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