Publication de la V2 du Vade-mecum CFA

Ce Vade-mecum a été révisé notamment pour répondre aux évolutions réglementaires mises en œuvre depuis 2021 ; l'intégration du nouveau Cerfa, ou des nouvelles procédures de la DGEFP ; donner des réponses pratiques et mobilisables immédiatement au CFA dans leur quotidien ; enfin, apporter des précisions dans les procédures métiers.

Ce document met en avant également des points importants d'évolution notamment : 

• au sujet du financement du contrat d'apprentissage (les niveaux de prise en charge (NPEC) ; des périodes d'exécution du contrat) ; 
• du suivi et du dépôt du contrat (le CERFA, la convention de formation) ; 
• de la facturation des frais pédagogiques ; 
• de la modification ou rupture du contrat d'apprentissage.