Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?
Qu'est-ce que le référentiel national qualité (RNQ) ? Les critères Qualiopi ? Les indicateurs ? Tous les indicateurs me concernent-ils ?
La certification Qualiopi est une démarche qualité obligatoire pour les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA) qui souhaitent bénéficier de fonds publics pour le financement de leurs formations (individuelle ou collective) : France Travail, conseils régionaux, opérateurs de compétences (OPCO), Caisse des dépôts (CPF), Agefiph...
Pour en savoir plus, lire notre contenu dédié aux financeurs de la formation au sein du système français de formation continue.
La qualité des actions de formation (voir notre page dédiée) ainsi que la certification des organismes prestataires reposent sur le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNQ).
Le référentiel national qualité
Ce guide de lecture permet de connaître les précisions sur les modalités d'audit associées à chaque critère d'évaluation et expose :
- le niveau attendu pour valider l’indicateur
- des exemples de preuve et d'éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions ou concernant les nouveaux entrants
- les obligations spécifiques (VAE, bilan de compétences, formations certifiantes, nouveaux entrants)
- les cas de non-conformité
- les attendus dans le cadre de la sous-traitance.
Le référentiel national qualité (RNQ)
Retrouver la dernière version du guide de lecture du référentiel.
Les critères et indicateurs du RNQ
7 critères à respecter
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de leur conception.
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
- L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Quel niveau de connaissance avez-vous ? Pour le savoir faites le Quizz Qualiopi (Groupe Stratéis).
32 indicateurs pour le référentiel
Ces 7 critères se déclinent en 32 indicateurs.
22 indicateurs sont communs à tous les prestataires et 10 indicateurs sont spécifiques aux types d'actions proposées.
Les 32 indicateurs me concernent-ils ?
Parmi les 32 indicateurs, lesquels me concernent ? Sont-ils tous à préparer pour le passage de la certification ?
En fonction du type de formations que mon organisme propose :
- action de formation ; bilan de compétences ; validation des acquis de l’expérience ; apprentissage
- de la modalité d’action en situation de travail
- des formations certifiantes
- ou si je suis un « nouvel entrant »
- certains indicateurs s’appliquent et pas d’autres.
Sur cette infographie, retrouvez les indicateurs concernant votre organisme. En fonction des typologies de formation que vous proposez, les critères se combinent et se cumulent !
Combien d’indicateurs me concernent ?
Je propose des actions de formation : je suis concerné par 22 indicateurs
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
Aucune obligation spécifique
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 - 9 – 26 – 30
Je propose des bilans de compétences : je suis concerné par 22 indicateurs et 5 obligations spécifiques
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
J’ai des obligations spécifiques sur les indicateurs = 1 – 4 – 5 – 9 – 10 – 17 et 30
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 - 9 – 26 – 30
Je propose des actions de VAE : je suis concerné par 24 indicateurs et 7 obligations spécifiques
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2 - 3
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12 - 16
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
J’ai des obligations spécifiques sur les indicateurs = 1 – 5 – 9 – 10 – 11 – 16 – 18 et 21
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 - 9 – 16 - 26 – 30
Je propose des formations en situation de travail : je suis concerné par 24 indicateurs et 2 obligations spécifiques
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12 - 13
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27 - 28
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
J’ai des obligations spécifiques sur les indicateurs = 4 – 5
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 - 9 – 13 - 26 – 28 et 30
Je propose des formations certifiantes : je suis concerné par 25 indicateurs et 1 obligation spécifique
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2 - 3
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 – 6 – 7 - 8
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12 - 16
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
J’ai des obligations spécifiques sur les indicateurs = 1 – 5 – 6 - 8
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 – 7 - 9 – 16 - 26 et 30
Je propose des formations en apprentissage : je suis concerné par les 32 indicateurs et 4 obligations spécifiques
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 1 – 2 – 3
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6 – 7 - 8
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 9 - 10 - 11 – 12 – 13 – 14 – 15 - 16
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateurs 17 - 18 – 19 - 20
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateurs 21 – 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 23 - 24 - 25 - 26 – 27 – 28 - 29
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateurs 30 - 31 – 32
J’ai des obligations spécifiques sur les indicateurs = 2 - 4 – 5 – 10 - 12
Sous-traitant, indicateur(s) applicable(s) = 5 – 7 - 9 – 13 – 16 - 26 – 28 et 30
Je suis nouvel entrant, les indicateurs suivants ne seront vérifiés qu’à l’audit de surveillance
Critère 1 - Les conditions d'information du public = Indicateurs 2 – 3
Critère 2 - L'identification des objectifs de la prestation = Indicateurs 4 - 5 - 6
Critère 3 - L'adaptation au public bénéficiaire = Indicateurs 11 – 13 – 14
Critère 4 - L'adéquation des moyens pédagogiques = Indicateur 19
Critère 5 - La qualification des personnels = Indicateur 22
Critère 6 - L'inscription dans son environnement = Indicateurs 24 - 25 - 26
Critère 7 - Le recueil et prise en compte des appréciations = Indicateur 32
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