Usure professionnelle : comment faciliter les projets de transition professionnelle

Formation

La loi portant sur la réforme des retraites ambitionne de répondre aux enjeux de vieillissement de la population active. Avec l’allongement des carrières, les actifs risquent d’être davantage exposés à l’usure professionnelle.

Publié le 7 octobre 2024

Sécuriser les carrières professionnelles et préserver le capital santé des salariés restent des enjeux forts dans notre société. Dans ce contexte, deux nouveaux dispositifs gérés par Transitions Pro ont vu le jour :

  • Le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR)
  • Le Projet de transition professionnelle Fipu (PTP-Fipu). 
     

Le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR)

À quoi sert le dispositif PUR ?

Ce dispositif permet aux salariés du secteur privé de pouvoir mobiliser leurs points pour financer un projet de reconversion. Le salarié doit disposer d'un Compte personnel de prévention (C2P).

Les points C2P peuvent financer :

  • un bilan de compétences
  • une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • une ou plusieurs actions de formation.

1 point C2P correspond à 500 euros de financement d’une action de reconversion. 

Depuis sa mise en application en juillet 2024, Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes a accepté une quinzaine de dossiers :

  • 60% des bénéficiaires sont âgés de moins de 50 ans
  • 27% des candidats possèdent une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). 

Quels facteurs de risques professionnels sont pris en compte ?

6 facteurs de risque donnent droit au dispositif PUR :

  • Activité exercée en milieu hyperbare.
  • Températures extrêmes.
  • Bruit.
  • Travail de nuit.
  • Travail en équipes successives alternantes.
  • Travail répétitif. 

Qui peut en bénéficier ?

Est éligible au dispositif PUR :

  • Toute personne salariée du privé (CDI, CDD, intermittents et intérimaires).
  • Exposé à l’un ou plusieurs des 6 facteurs de risque.
  • Ayant un crédit suffisant de points sur son C2P.

Ainsi, la demande ne peut pas être refusée par Transitions Pro.

Attention : les points C2P doivent représenter au minimum 15% du coût total du projet. Dans le cas de nombre de points insuffisant, des co-financements sont possibles :

  • notamment par le CPF
  • l’employeur
  • le Projet de transition professionnelle (PTP) financé de Transitions Pro.

Quelles actions sont concernées ?

Le dispositif PUR permet de financer plusieurs types d’actions :

  • Une formation certifiante en vue d’exercer un nouveau métier : prise en charge des coûts pédagogiques et des éventuels frais de mobilité. Le salaire et le contrat de travail du salarié sont également maintenus durant toute la durée du projet.
  • Un bilan de compétences : doit être obligatoirement réalisé hors temps de travail 
  • Une VAE 

Ces 3 actions peuvent être combinées à condition de les réaliser dans l’ordre suivant : bilan de compétences, VAE puis formation. 

Toute action de reconversion envisagée par le salarié doit être validée dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle (CEP) par Avenir’actifs.

Trouver un conseiller en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site Mon CEP par Avenir Actifs.

Patrick, 52 ans : après 18 ans en tant que conducteur multiprocess dans l'industrie alimentaire, il a pu suivre une formation de 4 mois intégralement financée avec ses points C2P (salaire et coûts pédagogiques) pour devenir responsable d'unité de transport et de logistique. 

Témoignage d'un bénéficiaire du dispositif PUR

Le projet de transition professionnelle Fipu – Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (PTP-FIPU)

À quoi sert le dispositif FIPU ?

Ce dispositif permet aux salariés du secteur privé ne possédant pas de points C2P mais exerçant des postes à risques dits « ergonomiques » (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), de pouvoir bénéficier d’un projet de transition professionnelle.

Le PTP-FIPU finance une action de formation certifiante afin d’exercer un nouveau métier. Sous condition qu’il ne soit pas sujet :

  • aux 6 facteurs de risques professionnels
  • ainsi qu’aux 3 facteurs de risques ergonomiques.

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé en 2023. Doté d’un budget initial de 4 millions d’euros pour 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes, celui-ci a été consommé. Alloué par France Compétences et financé par la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie), ce budget vient d’être abondé d’un million d’euros supplémentaire.

Pour information, depuis sa mise en application en juillet 2024, 71 dossiers ont été financés. 

Quelles sont les conditions d’accès ?

Les critères d’éligibilité et les règles du PTP classique sont appliqués :

  • cohérence du projet
  • pertinence de la formation
  • perspectives d’embauche sur le marché de l’emploi. 

Important : pas d’application des priorités budgétaires, 100% des demandes qui répondent aux critères sont acceptés et financés.

Par ailleurs, l’employeur doit financer au minimum 5% des coûts pédagogiques de la formation.

Muriel, 47 ans dont 11 ans d'exposition aux risques ergonomiques pour postures pénibles et port de charge dans le cadre de son métier d'aide-soignante en maison de retraite, qui a pu accéder à une formation de 8 mois pour obtenir le titre professionnel de conseillère en insertion professionnelle.

Témoignage d'un bénéficiaire du dispositif FIPU

Pour découvrir en détails ces nouveaux dispositifs de formation liés à l'usure professionnelle et la reconversion, visionnez le replay de RDV Moockie sur les dispositifs de financement de la formation professionnelle et nouveautés, animé par Transitions Pro et Via Compétences.

Voir le replay du RDV Moockie 

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