Reste à charge CPF : un décret très prochainement ?
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé l'objectif de 10 milliards d'économies, dont 5 milliards sur les politiques publiques, lors de la conférence de presse du 19 février 2024.
L'instauration du reste à charge lors de la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) est une des mesures. La volonté affichée est une économie à hauteur de 200 millions d'euros.
Ainsi, cette mesure actée dans la loi de finances pour 2023, confirme la participation du bénéficiaire lors de la mobilisation du CPF sera effective en 2024. Un décret d'application devrait être publié assez rapidement pour la mise en œuvre.
Le montant de ce ticket modérateur n’a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation, a précisé Bercy. Il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses et au contraire pouvoir tenir pleinement compte des formations très onéreuses (comme les permis de conduire).
Le ministère du Travail de son côté rappelle que les modalités n'ont cependant pas toutes été actées, et sont en discussion avec les partenaires sociaux.
Source AEF Info
Pour aller plus loin
- Consulter les informations concernant le financement et la rémunération des stagiaires sur le site Via Compétences
- Découvrir les informations concernant le CPF, Quelles aides et financement sur le site Côté Formations.
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