Reste à charge CPF : un décret très prochainement ?

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé l'objectif de 10 milliards d'économies, dont 5 milliards sur les politiques publiques, lors de la conférence de presse du 19 février 2024.
L'instauration du reste à charge lors de la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) est une des mesures. La volonté affichée est une économie à hauteur de 200 millions d'euros.
 

Publié le 20 février 2024

Ainsi, cette mesure actée dans la loi de finances pour 2023, confirme la participation du bénéficiaire lors de la mobilisation du CPF sera effective en 2024. Un décret d'application devrait être publié assez rapidement pour la mise en œuvre.

Le montant de ce ticket modérateur n’a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation, a précisé Bercy. Il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses et au contraire pouvoir tenir pleinement compte des formations très onéreuses (comme les permis de conduire).

Le ministre délégué chargé des comptes publics

Le ministère du Travail de son côté rappelle que les modalités n'ont cependant pas toutes été actées, et sont en discussion avec les partenaires sociaux.

Source AEF Info

Pour aller plus loin

Actualités

  • Formation

Avril 2025, les nouveautés de la Médiathèque

Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources.Pour avril nous vous proposons notamment deux études sur la problématique de l'adaptation du marché du travail et des compétences face aux défis de la transition écologique.Podcasts, guides, replay de webinaire… bien d’autres types de ressources et thématiques sont aussi au menu de notre sélection mensuelle à découvrir ci-dessous !
  • Professionnalisation

Boostez vos compétences professionnelles avec les formations de Via Compétences

Le printemps 2025 s'annonce riche en opportunités de développement professionnel avec Via Compétences ! Quatre formations uniques et complémentaires sont proposées pour vous aider à épanouir vos compétences et à dynamiser vos pratiques. Plongeons ensemble dans ce bouquet de formations qui fleurissent en juin et découvrons comment elles peuvent transformer votre approche professionnelle.
  • Politiques publiques
  • Orientation

Les politiques jeunes vues par la Cour des comptes

Dans son dernier rapport, publié en mars 2025, la Cour des comptes présente des préconisations dans la mise en œuvre des politiques publiques pour les jeunes.Le 1ᵉʳ volume est consacré aux politiques liées à l’éducation, à la formation et à l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes. Le volume 2 est dédié aux actions de prévention santé et à l’apprentissage de la citoyenneté. Nous nous intéresserons dans cet article au volume 1.
Voir toutes les actualités