Quelles jurisprudences sur les conditions d'emploi d'un formateur en sous-traitance ?
Plusieurs jurisprudences précisent les cas de requalification d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail.
Publié le
13 septembre 2023
La requalification par un juge, d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail se fait sur les indices de l'existence d'un lien de subordination.
Centre Inffo vous propose de faire le point sur les différents cas qui ont fait jurisprudence, et ont requalifié le partenariat entre l'organisme de formation et son prestataire, basés sur les indices suivants :
- concernant le pouvoir de donner des directives
- concernant le pouvoir de contrôler l'exécution du travail
- concernant le pouvoir de sanction de l'exécution du travail.
Pour en savoir plus
Consulter l'article "Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !" - Centre Inffo - 4 septembre 2023
Actualités
- Séniors
Comment évoluera l’emploi des séniors en France ?
Dans un article récent, Nouvelle Vie Professionnelle fait le point sur l’emploi des séniors au travers de trois études et au regard de l’accord entre syndicats et organisations patronales sur l’emploi des séniors de 60 à 64 ans.
- Emploi
Via Compétences recrute un.e chargé.e de mission communication
Dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité, Via Compétences recherche actuellement un.e chargé.e de mission communication pour une durée de 6 mois.
- Orientation
- Politiques publiques
SPRO en Auvergne-Rhône-Alpes : quel bilan pour 2023 ?
Le Service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie est piloté par l’État et la Région. Il participe à la mise en œuvre d’une offre globale d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement auprès des citoyens en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Orientation
Accessibilité pour tous : comment mieux inclure ?
L’accessibilité, c’est le principe qui veut que tout un chacun puisse avoir accès aux mêmes informations et services, peu importe ses capacités ou sa situation. Cela vaut d’ailleurs aussi bien quand il s’agit de se déplacer physiquement dans un lieu que de naviguer dans l’univers numérique.