Loi Plein emploi et RSA : retours d'expérimentations et nouveaux territoires

Principales évolutions prévues pour 2025 

• inscription de tous les allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail 
• orientation rapide et unifiée entre les territoires 
• diagnostic global par un référent unique 
• mise en place d’un contrat d’engagement rénové, soumis à la condition d’effectuer au moins 15h d’activités (sauf cas particuliers) pouvant prendre différentes formes : ateliers, formations, mises en situation professionnelle… 
• sanctions graduées, de la « suspension remobilisation » à la suppression du versement

Premiers résultats de l’expérimentation en cours

Testée depuis plusieurs mois dans 18 collectivités, l’expérimentation sur l’accompagnement des bénéficiaires sous condition d’activité a bénéficié à 16 300 allocataires du RSA.

Parmi les territoires concernés, la Métropole de Lyon (territoires de Givors et Grigny) cible 1 300 bénéficiaires du RSA. 
Un premier bilan des expérimentations permet de mettre en avant : 

• un décloisonnement entre les différents acteurs (mutualisation de locaux, d’outils et de bases de données ; co diagnostic)
• un renforcement des moyens humains ; allégement de portefeuilles des référents de parcours à 50/60 parcours
• une réduction des délais de prise en charge ; suivi hebdomadaire  

Une organisation qui se traduit par 74 % d’accompagnements tournés vers l’emploi, et seul 26 % des allocataires, qui cumulent trop de freins sociaux, sont aidés par un travailleur social dans une voie de « remobilisation ».

Poursuite de l’expérimentation en 2024

Dès cette année, 47 territoires seront concernés par l’expérimentation, soit 29 nouveaux territoires dont pour notre région l'Allier et le Cantal. (voir infographie)

L’État a prévu une enveloppe, en 2024, de 170 millions d’euros en cofinanc­ement pour aider l’ensemble des ­départements à préparer la réforme.

La généralisation de ces "nouvelles modalités d'accompagnement renforcé" des allocataires du RSA, prévue par la loi à partir de janvier 2025, tiendra compte de ces retours.