Les aides à l'embauche d'alternants : le décret pour 2024 est publié

Le 30 décembre 2023 a été publié le décret relatif à la prolongation des aides à l'embauche d'alternants pour 2024.

Publié le 10 janvier 2024

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 a été publié est acte ainsi la prolongation de l'aide aux entreprises embauchant des alternants dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation.

Cette aide accordée pour tout contrat signé en 2024, est de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, sans conditions pour les entreprises des secteurs privé, public ou industriel de moins de 250 salariés, et dont le contrat vise une certification "de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle".

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, celles-ci "devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide". C'est à dire en remplissant un acte d'engagement au respect des quotas d'alternant (au moins 5% de l'effectif salarié ou 3% avec une certaine progression).

Seule exception pour l'obtention de cette aide : les contrats de professionnalisation expérimentaux (prolongés pour l'année 2024) ne sont pas concernés par cette aide.

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