Financement de l'alternance : la dotation de France compétences
Le Décret n°2024-764 du 8 juillet, modifie les règles de répartition des fonds alloués par France compétences aux Opérateurs de compétences (OPCO) et aux centres de formation d'apprentis (CFA).
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Les modifications apportées portent principalement sur l'augmentation de la part consacrée par les Opco à la prise en charge des contrats en alternance et les frais annexes (restauration, hébergement etc...).
Initialement la part consacrée était à 90%, celle-ci passe à partir du 10 juillet 2024 à 92%.
Ainsi la part restante aux autres dépenses non-éligibles (comme les formations au tutorat, ou maître d'apprentissage par exemple) est portée à 8% au lieu de 10%.
Décret relatif au financement de l'alternance par France compétences
N°2024-764 du 8 juillet 2024
Suite à ce décret, et pour en savoir plus sur les différentes prises en charges des Opco sur l'alternance, consultez l'outil proposé par Via Compétences Le Guide des Opco.
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