Dissolution de l’Assemblée : quels impacts pour l’emploi, l’orientation et la formation ?
La dissolution de l’Assemblée nationale a pour conséquence l’abandon des travaux parlementaires en cours. Quels sont les projets ou propositions de loi, missions et commissions d’enquête concernés dans les champs de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’enseignement supérieur ?
Publié le
20 juin 2024
Les projets et propositions de loi concernés
- Projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière alimentaire agricole et le renouvellement des générations en agriculture" : ce texte comporte des dispositions sociales notamment sur la formation professionnelle. Il prévoyait la création d’un nouveau diplôme à bac+3, "reconnu comme une licence". Examiné au Sénat en séance publique depuis le 3 juin 2024, le projet de loi devait être adopté en première lecture le 11 juin.
- Proposition de loi "visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors" : adopté en commission des Affaires sociales le 5 juin 2024, ce texte devait être examiné en séance publique le 13 juin.
- Proposition de loi "visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations" : ce texte avait été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024.
- Proposition de loi "visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité" : ce texte proposait de revoir les conditions d’accès et de prolonger de quatre ans cette expérimentation qui a pris fin le 31 décembre 2023. Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 18 janvier dernier.
Les travaux parlementaires interrompus
- Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle.
- Rapport d’information sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence.
Période de réserve
Enfin, touché par la période réserve, le projet de réforme des bourses, qui devait entrer en vigueur à la rentrée 2025, pourrait être retardé.
De son côté, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux législatifs. Cependant, les commissions, délégations et instances temporaires peuvent continuer à exercer l’ensemble de leurs missions.
Source : AEF
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