CGU MonCompteformation : publication de la version 11

La version 11 des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme Moncompteformation est publiée et s'applique dès le 14 décembre 2023.
 

Publié le 15 décembre 2023

Découvrez toutes les nouveautés sur le portail d'information des Organismes de formation (EDOF) notamment dans le cadre :

  • des Conditions générales d'utilisations (CGU)
  • des Conditions particulières des organismes de formation (CPOF)
  • des Conditions particulières des titulaires (CPT).

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le communiqué "Version 11 des conditions générales d'utilisation : ce qui change" sur la plateforme EDOF.