Apprentissage et budget de l’État

Formation

Dans une contribution aux revues de dépenses publiée le 9 janvier 2025, la Cour des comptes analyse les mesures d’aides exceptionnelles déployées durant la crise sanitaire de Covid-19. S’agissant de l’apprentissage, elle met l’accent sur la nécessité de maîtriser son coût croissant. Parmi les mesures proposées, près de 3,5 milliards d’euros d’économies pourraient être réalisées pour l’apprentissage d’ici 2027, soit plus de la moitié des 6 milliards d’euros visés pour le budget de l’État. La principale recommandation porte sur une révision des modalités d’attribution de l’aide à l’embauche d’apprentis, avec des ajustements attendus prochainement.

Publié le 20 janvier 2025

Comment sortir des aides exceptionnelles ?

La Cour des comptes estime qu’un certain nombre de mesures d’aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire ont été pérennisées alors que « les circonstances qui avaient motivé leur création ont disparu, sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient ".

Le rapport : "Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État", a été approuvé en septembre 2024 avant la présentation du projet de loi de finances pour 2025, préparé sous la direction du gouvernement de Michel Barnier.

Quelles sont les propositions de la Cour des comptes relatives à l’apprentissage ?

Au nombre de 7, ces propositions vont dans le sens de :

Limiter l’aide à l’embauche des apprentis aux niveaux allant jusqu’au bac et exclure les entreprises de plus de 250 salariés.
Fixer un plafond pour les niveaux de prise en charge des diplômes de l’enseignement supérieur, aligné sur le coût moyen observé pour les licences et les masters.
Réduire les niveaux de prise en charge pour les formations en classes mixtes (élèves sous statut scolaire et apprentis).
Supprimer les exonérations spécifiques de la taxe d’apprentissage et le taux modéré en Alsace-Moselle.
Ajuster les niveaux de prise en charge au coût réel des diplômes et approfondir l’analyse des surfinancements (comptabilités analytiques par échantillonnage).
Autoriser les contributions conventionnelles des branches et les apports volontaires des entreprises pour financer les centres de formation des apprentis.
Renforcer les pouvoirs de France compétences, notamment en termes de sanctions, de droit d’investigation et d’accès à la base "Bilan pédagogique et financier".

Quelle est la principale recommandation de la Cour des comptes ?

Il s’agit de revoir l’aide à l’embauche des apprentis, en ciblant davantage les publics jusqu’au niveau bac et en excluant les grandes entreprises de plus de 250 salariés. Cette orientation a déjà été exprimée dans de précédents rapports et prône le retour à l’aide unique de 2019.

Quelle perspective pour 2025 ?

Si aucun décret ne prolonge l’aide exceptionnelle au-delà du 31 décembre 2024, les paramètres actuels s’appliqueront aux contrats signés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 (source : AEF info). Toutefois, le nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou prévoit de revoir ces modalités "courant janvier 2025".

L’aide serait modulée en fonction de la taille des entreprises :

5 000 euros pour celles de moins de 250 salariés
2 000 euros pour les autres
Tout en maintenant l’éligibilité pour les niveaux de qualification allant jusqu’au niveau 7 inclus (Bac+5).

Selon le ministère du Travail, ce nouveau dispositif permettrait de réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies en 2025, contre 745 millions d’euros estimés dans le scénario de la Cour des comptes. Cette estimation repose sur un objectif de 849 281 contrats d’apprentissage signés en 2025, inférieur aux 913 733 contrats pris en compte par la Cour des comptes (source : AEF info).