Apprentissage dans la fonction publique : publication du montant de la contribution de France compétences
Depuis 2022, le Centre National de la fonction publique territorial (CNFPT) est en charge du financement des frais de formation des apprentis. Un décret indique les montants et modalités de versement.
Pour l'année 2024, et avec la signature d'une convention entre les 2 structures, France compétences pourra verser une contribution auprès du CNFPT dans le cadre des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.
Cette contribution sera de 18,75% des dépenses acquittées par le CNFPT, à hauteur maximale de 15M€.
Cette disposition s'appliquera à partir du 1er janvier 2024.
Cette contribution de France compétences est vouée à baisser pour attribuer en 2025 5M€ (pour en savoir plus consultez la Circulaire n°6394-SG du 10 mars 2023).
Pour en savoir plus
- Consultez le Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 relatif aux modalités de versement aux CFA relevant du CNFPT.
- En savoir plus sur l'apprentissage sur le site Via compétences.
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