La déclaration annuelle du BPF et de la comptabilité analytique

Le bilan pédagogique

Il doit être établi et télé-saisi chaque année par tous les prestataires, (dès l'année suivant la déclaration d'activité) que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non, voire même si l'organisme n'a pas assuré de formations dans l'année (articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail).

Pour vous aider dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. ainsi que la notice explicative du BPF (Cerfa n°50199#16).

La campagne démarre en général au début avril de chaque année.

Pour toutes questions, contactez un conseiller de la Dreets

Les CFA doivent également 

Établir une comptabilité analytique 

Cette comptabilité analytique permet de prendre connaissance des coûts relatifs à la mise en œuvre d’actions de formation par apprentissage.

Faire la déclaration de leurs données comptables

Cette déclaration se dépose sur la plateforme Karoussel, et est transmise ainsi à France compétences.

• Téléchargez la Procédure d’inscription et d’accès à la plateforme extranet « Karoussel » (pdf, 668ko).

La campagne démarre en général en mai pour se terminer au mois de juillet.

Consultez l’information de France compétences sur "le dépôt des données de comptabilité analytique des OFA".

< Revenir à la page d'accueil Vers le contrôle de l'Etat >