La déclaration annuelle du BPF et de la comptabilité analytique
Toutes les informations concernant le BPF.
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Le bilan pédagogique
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retrace l'activité de prestataire de formation professionnelle pour le dernier exercice comptable clos
Il doit être établi et télé-saisi chaque année par tous les prestataires, (dès l'année suivant la déclaration d'activité) que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non, voire même si l'organisme n'a pas assuré de formations dans l'année (articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail).
Pour vous aider dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. ainsi que la notice explicative du BPF (Cerfa n°50199#16).
La campagne démarre en général au début avril de chaque année.
Pour aller plus loin
- Consultez la "rubrique dédiée sur le site de la Dreets AuRA" sur le BPF.
- Consultez le dossier du Centre Inffo "Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d’emploi – édition 2024".
Les CFA doivent également
Établir une comptabilité analytique
Cette comptabilité analytique permet de prendre connaissance des coûts relatifs à la mise en œuvre d’actions de formation par apprentissage.
Faire la déclaration de leurs données comptables
Cette déclaration se dépose sur la plateforme Karoussel, et est transmise ainsi à France compétences.
- Téléchargez la Procédure d’inscription et d’accès à la plateforme extranet « Karoussel » (pdf, 668ko).
La campagne démarre en général en mai pour se terminer au mois de juillet.
Consultez l’information de France compétences sur "le dépôt des données de comptabilité analytique des OFA".
Module d'autoformation : "Les obligations des organismes de formation"
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