Rémunération et demandeurs d'emploi

Convention – Agrément 

Les actions de formation : 

• sont conventionnées par le financeur : c’est la prise en charge du coût pédagogique,
• sont agrées ou non par le financeur : c’est la prise en charge de la rémunération et/ou couverture sociale.

Rémunération stagiaire de la formation professionnelle

Pour ouvrir droit à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle : 

• l'action de formation doit être agrée par le financeur.
  Seuls l’État, France Travail, la Région et les OPCO peuvent agréer les formations.
• le futur stagiaire ne doit pas être indemnisé par France Travail (ARE, …).
  Dérogation si RQTH ou titre de BOETH (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi TH) : droit d'option.

Selon le financeur de l’action cette rémunération s’intitule différemment : 

• France Travail : Rémunération Formation France Travail (RFFT),
• Région : Rémunération Publique des stagiaires (RSP).

Le cadre législatif de la RFFT (France Travail) ou de la RPS (Région) est identique : Code du travail : Partie 6, livre III, Titre IV.
Leurs montants sont basés sur les barèmes valorisés au 1er avril de chaque année : Barème 01/04/2024.
Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Des dispositions particulières peuvent cependant être décidées par la Région.

En complément de cette rémunération des aides aux frais annexes peuvent être octroyées par chacun des financeurs : aide forfaitaire hébergement / restauration / déplacements, etc.

Statuts de stagiaire de la formation 

Le financeur qui agrée la formation peut choisir quel type de statut et de rémunération aura le futur stagiaire :  

• stagiaire de la formation rémunéré : rémunération + protection sociale (maladie, accident travail…),
• stagiaire de la formation non rémunéré : protection sociale (maladie, accident travail…) uniquement.

Pour aller plus loin 

Retrouver les principales modalités de rémunérations dans les Focus France Travail et Région.