Nouveaux NPEC apprentissage : parution du décret
Le Décret sur la fixation des nouveaux Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) est paru le 5 juillet 2024.
Publié le
8 juillet 2024
![](/sites/default/files/styles/visuel_actualites_full_800_500_/public/medias/picture/2023/10/test%20visu%20mise%20en%20avant_0.png?h=a6f82ae8&itok=FV5L5QPg)
Les branches professionnelles avaient jusqu'au 5 juillet 2024 pour statuer sur les recommandations de France compétences suite à la révision engagée ces derniers mois (lire l'actualité sur Via Compétences)
Le Décret n°2024-695 du 5 juillet précisent ainsi :
- les niveaux de prise en charge ainsi déterminés s'appliquent pour tous les contrats conclus à compter du 15 juillet 2024
- propose en annexe la liste de certifications inscrites au RNCP et leur niveau de prise en charge à compter du 15 juillet 2024.
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pour aller plus loin
Visuel principal
Fichier source
![](/sites/default/files/styles/mobile_cards_internes_x_1/public/medias/picture/2024/02/https___www.via-competences.fr_formation_politiques-et-principes-de-la-formation-professionnelle_alternance_le-contrat-dapprentissage.png?h=be39cc32&itok=blRuCbSi)
Le contrat d’apprentissage
Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.
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