Nouveaux NPEC apprentissage : parution du décret
Le Décret sur la fixation des nouveaux Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) est paru le 5 juillet 2024.
Publié le
8 juillet 2024
Les branches professionnelles avaient jusqu'au 5 juillet 2024 pour statuer sur les recommandations de France compétences suite à la révision engagée ces derniers mois (lire l'actualité sur Via Compétences)
Le Décret n°2024-695 du 5 juillet précisent ainsi :
- les niveaux de prise en charge ainsi déterminés s'appliquent pour tous les contrats conclus à compter du 15 juillet 2024
- propose en annexe la liste de certifications inscrites au RNCP et leur niveau de prise en charge à compter du 15 juillet 2024.
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pour aller plus loin
Visuel principal
Fichier source
Le contrat d’apprentissage
Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.
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