Parcours pratique

Quel statut juridique choisir ?

Le choix d'entreprendre suppose une réflexion en amont, notamment le choix du statut juridique le plus adéquat pour le projet. 

Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts, met à disposition sur son site toutes les informations nécessaires à la création et au financement d'un projet de création d'entreprise. Les contenus sont mis à jour régulièrement, en suivant l'actualité juridique.

Télécharger l'infographie de Bpifrance sur le sujet et datant de janvier 2023.

Comment exercer votre droit à la formation professionnelle ?

Se former, c'est développer ses connaissances, se préparer aux fonctions de chef d'entreprise ou encore faciliter une reconversion dans une nouvelle activité. Ce droit inclus le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et le compte personnel de formation (CPF).

Pour faire valoir ses droits, le travailleur indépendant doit être à jour de sa contribution à la formation professionnelle (SFP). Elle doit être versée chaque année à l'Urssaf. Les fonds de formation des travailleurs non-salariés sont gérés par des fonds d'assurance formation (FAF) qui diffèrent en fonction du statut et de l'activité principale.

Pour faire une demande de prise en charge, il faut obtenir une attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle auprès de l'Urssaf et s'adresser au FAF dont le travailleur indépendant dépend. Seuls les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge mais dans certains cas, le financement de l'action de formation et la rémunération peuvent être complétées ou pris en charge par d'autres financements. 

Retrouver la liste des FAF.

Et les dirigeants d'entreprise ? 

Depuis janvier 2022, en tant que chef d'entreprise, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le coût de la formation. 

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise.