Quelques définitions
Migrant, demandeur d'asile, réfugié, mineur non accompagné : soyez au clair avec ce que recouvre chacune de ces notions.
- Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne qui est née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, que la cause de son mouvement ait été volontaire ou non et que les moyens utilisés pour migrer aient été réguliers ou non. Les migrants regroupent notamment les réfugiés, les étudiants et travailleurs étrangers.
- Un demandeur d'asile, selon Amnesty International, est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive. Procédure de demande d'asile en France.
- Un réfugié, selon la convention internationale de 1951, est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, a besoin d’une « protection internationale ».
- Un apatride, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, est une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Demander le statut d'apatride, site de l'Ofpra.
- Un mineur est considéré comme non accompagné, selon l'Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016, lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant. Les mineurs non accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.
Texte riche
En savoir plus :
- La procédure de demande d'asile pour les mineurs non accompagnés (site de l'OFPRA)
- La mission "Mineurs Non Accompagnés" (justice.gouv.fr)
- La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (education.gouv.fr)
- Scolarisation des mineurs étrangers arrivants - Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).
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