Publication d'un question/réponse sur la mobilité des apprentis

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier un question/réponse sur l'"Erasmus de l'apprentissage" en complément de la loi du 19 décembre 2023.

Publié le 4 mars 2024

La loi "Erasmus de l'apprentissage" est entrée en vigueur depuis décembre 2023, mais seulement quelques dispositions sont applicables. Le ministère du Travail propose une FAQ afin de donner des informations et précisions sur les modalités de mobilité actives, notamment : 

  • la modification de la durée légale minimale d'exécution du contrat d'alternance en France,
  • la mise à disposition de l'alternant quelle que soit la durée de la mobilité, notamment avec la signature après le 29 décembre 2023 d'une convention.

D'autres dispositions sont prévues en cours d'année et seront publiées par décret, notamment : 

  • la signature ou non en fonction de certaines conditions, de la convention de mise à disposition par la structure d'accueil,
  • le paiement par les Opco des cotisations sociales liées à la mobilité dans le cadre du forfait des frais annexes,
  • l'accueil d'un apprenti originaire d'un état membre, quel que soit la durée du contrat, ou l'âge de l'apprenti,
  • la possibilité de faire une formation par apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal ; celle-ci se fera progressivement un décret doit être publié pour préciser la réglementation en France.

Pour en savoir plus

Actualités

  • Formation
  • Orientation

Mars 2026, les nouveautés de la médiathèque

Tous les mois, Via Compétences sélectionne de nouvelles ressources qui peuvent contribuer à éclairer les décisions des acteurs institutionnels et économiques et les pratiques des professionnels de l’orientation et de la formation.Face aux mutations rapides de l’écosystème, trois enjeux d’actualité se dessinent ce mois-ci : l’IA comme nouvelle alliée de l'accompagnement, la transformation en cours de l’économie de la formation et de l'apprentissage, ou encore la transmission des compétences : que ce soit en Auvergne-Rhône-Alpes ou au plan national, des secteurs comme l’industrie des matériaux ou les métiers d’art font face au défi crucial du renouvellement des générations.Découvrez notre sélection mensuelle ci-dessous !
  • Formation

Quel usage des fonds de la formation professionnelle en 2025 ?

France compétences a publié le 26 février 2026, son rapport annuel sur l’usage des fonds de la formation professionnelle (RUF) et du conseil en évolution professionnelle. Destiné aux décideurs publics et paritaires, ce rapport s'inscrit dans la mission de veille, d'observation et de transparence confiée à France Compétences en matière de formation professionnelle. Il offre une vue d'ensemble des dispositifs existants en confrontant les coûts, la qualité des formations et les accompagnements proposés, mais aussi leurs effets concrets sur les parcours des bénéficiaires.
Voir toutes les actualités