Publication d'un question/réponse sur la mobilité des apprentis
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier un question/réponse sur l'"Erasmus de l'apprentissage" en complément de la loi du 19 décembre 2023.
Publié le
4 mars 2024
La loi "Erasmus de l'apprentissage" est entrée en vigueur depuis décembre 2023, mais seulement quelques dispositions sont applicables. Le ministère du Travail propose une FAQ afin de donner des informations et précisions sur les modalités de mobilité actives, notamment :
- la modification de la durée légale minimale d'exécution du contrat d'alternance en France,
- la mise à disposition de l'alternant quelle que soit la durée de la mobilité, notamment avec la signature après le 29 décembre 2023 d'une convention.
D'autres dispositions sont prévues en cours d'année et seront publiées par décret, notamment :
- la signature ou non en fonction de certaines conditions, de la convention de mise à disposition par la structure d'accueil,
- le paiement par les Opco des cotisations sociales liées à la mobilité dans le cadre du forfait des frais annexes,
- l'accueil d'un apprenti originaire d'un état membre, quel que soit la durée du contrat, ou l'âge de l'apprenti,
- la possibilité de faire une formation par apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal ; celle-ci se fera progressivement un décret doit être publié pour préciser la réglementation en France.
Texte riche
Pour en savoir plus
- Consultez le Q/R « Erasmus de l'apprentissage » : modalités d’entrée en vigueur de la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants sur le site du ministère du travail
- Retrouvez les informations concernant la mobilité des alternants sur le site Via Compétences.
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