Publication d'un question/réponse sur la mobilité des apprentis
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier un question/réponse sur l'"Erasmus de l'apprentissage" en complément de la loi du 19 décembre 2023.
Publié le
4 mars 2024
La loi "Erasmus de l'apprentissage" est entrée en vigueur depuis décembre 2023, mais seulement quelques dispositions sont applicables. Le ministère du Travail propose une FAQ afin de donner des informations et précisions sur les modalités de mobilité actives, notamment :
- la modification de la durée légale minimale d'exécution du contrat d'alternance en France,
- la mise à disposition de l'alternant quelle que soit la durée de la mobilité, notamment avec la signature après le 29 décembre 2023 d'une convention.
D'autres dispositions sont prévues en cours d'année et seront publiées par décret, notamment :
- la signature ou non en fonction de certaines conditions, de la convention de mise à disposition par la structure d'accueil,
- le paiement par les Opco des cotisations sociales liées à la mobilité dans le cadre du forfait des frais annexes,
- l'accueil d'un apprenti originaire d'un état membre, quel que soit la durée du contrat, ou l'âge de l'apprenti,
- la possibilité de faire une formation par apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal ; celle-ci se fera progressivement un décret doit être publié pour préciser la réglementation en France.
Texte riche
Pour en savoir plus
- Consultez le Q/R « Erasmus de l'apprentissage » : modalités d’entrée en vigueur de la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants sur le site du ministère du travail
- Retrouvez les informations concernant la mobilité des alternants sur le site Via Compétences.
Actualités
- Formation
- Professionnalisation
BPF 2025, jusqu’à quand pour le remplir ?
Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2025 est ouverte. Vous avez du 7 avril au 31 mai 2025 pour déposer votre BPF.
- Formation
Avril 2025, les nouveautés de la Médiathèque
Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources.Pour avril nous vous proposons notamment deux études sur la problématique de l'adaptation du marché du travail et des compétences face aux défis de la transition écologique.Podcasts, guides, relay de webinaire… bien d’autres types de ressources et thématiques sont aussi au menu de notre sélection mensuelle à découvrir ci-dessous !
- Professionnalisation
Boostez vos compétences professionnelles avec les formations de Via Compétences
Le printemps 2025 s'annonce riche en opportunités de développement professionnel avec Via Compétences ! Quatre formations uniques et complémentaires sont proposées pour vous aider à épanouir vos compétences et à dynamiser vos pratiques. Plongeons ensemble dans ce bouquet de formations qui fleurissent en juin et découvrons comment elles peuvent transformer votre approche professionnelle.
- Politiques publiques
- Orientation
Les politiques jeunes vues par la Cour des comptes
Dans son dernier rapport, publié en mars 2025, la Cour des comptes présente des préconisations dans la mise en œuvre des politiques publiques pour les jeunes.Le 1ᵉʳ volume est consacré aux politiques liées à l’éducation, à la formation et à l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes. Le volume 2 est dédié aux actions de prévention santé et à l’apprentissage de la citoyenneté. Nous nous intéresserons dans cet article au volume 1.