Guide "référent justice" en Mission locale

Un guide pour tout comprendre  

Ce guide à destination des référents justice en Mission locale a pour objectif de mieux comprendre l’environnement judiciaire carcéral afin d’accompagner au mieux ces jeunes. 

Qu’est-ce qu’un jeune sous-main de justice ? 

Les jeunes placés sous-main de justice (PPSMJ) font l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté par décision de Justice. 
Ils peuvent être soumis au contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique et assignation à résidence sous surveillance électronique mobile ou d’une peine en milieu fermé ou en milieu ouvert.
Pour les mineurs qui ont commis des infractions ou délits, ils sont pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou du champ associatif habilité justice.

Quel accompagnement ?

Les missions locales proposent 2 types d’accompagnement :

• Des entretiens individuels réguliers avec des conseillers référents justice en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ou en quartier pour mineurs (QPM).
• Un accompagnement à sa sortie, ou un suivi en milieu ouvert avec le conseiller référent justice de la Mission locale et l'éducateur de la PJJ (ou de l'association habilitée).

Que trouver dans ce guide ? 

Sommaire

• Comprendre le système judiciaire français.
  Le fonctionnement des institutions judiciaires, les étapes de la chaine pénale. 
• Être conseiller référent justice en détention. 
  Missions et posture, les dispositifs d’accompagnement. 
• Accompagner un majeur (18-25 ans). 
  Du contrôle judiciaire à la détention. L’organisation de la vie pénitentiaire et la réinsertion, les différents types de dispositif : mesures exceptionnelles, mesures en milieu ouvert.
• Accompagner un mineur (16-18 ans).
  La justice pénale des mineurs, les sanctions pénales spécifiques, le milieu ouvert, le milieu fermé.