Modalités de mise en œuvre d'un projet collectif de VAE

Projet collectif, quels enjeux ?

La VAE est un droit individuel depuis 2002. Les pouvoirs publics incitent depuis quelques années les acteurs sociaux économiques à inscrire la VAE dans leurs projets de GTEC ou de GPEC, en concevant des démarches collectives qui réunissent les meilleures conditions de réussite des candidats à la VAE.

Il s’agit alors de travailler en mode projet, avec un objectif de VAE, autour d’un pilote et d’acteurs partenaires pour proposer un ensemble de services coordonnés, dans des délais restreints, adaptés à la résolution des problématiques emploi - compétences des publics, des entreprises et/ou des territoires concernés. Le projet collectif de VAE devient une formidable opportunité pour l’individu qui y adhère, faisant siens les objectifs du projet. Les enjeux sont ainsi multiples.

Pour les territoires

• Anticiper et accompagner les mutations économiques.
• Disposer de cartographies des compétences.
• Réaliser une GTEC.
• Accroître la coopération entre institutions, réseaux, acteurs au service des publics spécifiques.

Pour les structures employeuses : entreprises, associations, collectivités…

• Réaliser une GPEC.
• Mettre en adéquation les qualifications et les postes, aux contraintes réglementaires.
• Favoriser la mobilité interne.
• Se différentier commercialement.
• Développer le sentiment d’appartenance, la culture d’entreprise.
• Bénéficier d’une chaîne de services coordonnés et adaptés à la situation de l’entreprise et des candidats, avec un interlocuteur unique : le chef de projet.

Pour les individus

• Sécuriser son parcours professionnel.
• Faciliter une mobilité professionnelle.
• Obtenir une reconnaissance.
• Bénéficier d’une chaîne de services coordonnés et adaptés au long de son parcours de VAE avec un référent de parcours.
• Bénéficier d’une dynamique collective pour mieux réussir dans sa démarche.

Pour les financeurs

• Prendre en charge l’intégralité d’une démarche de VAE (en mutualisant les financements).
• Rationaliser les coûts, faire des économies d’échelle.
• Prioriser les investissements.
• Accentuer les aides aux plus démunis face à la VAE.

Pour les acteurs de l’info- conseil en VAE

• Territorialiser et coordonner un service dans une démarche qualité.
• Promouvoir la VAE auprès de tous les publics.
• Susciter l’engagement dans la démarche de VAE.
• Faire de la VAE un outil de GPECT.

Pour les acteurs de l’accompagnement VAE

• Optimiser le service rendu.
• Réduire les situations de décrochage.
• Évoluer dans ses pratiques de façon adaptée aux spécificités des publics concernés.

Pour les certificateurs et les valideurs

• Faire évoluer les organisations, les pratiques et les compétences pour mieux répondre aux commanditaires et aux publics.

Quels financements ?

Les financements mobilisables sur un projet collectif de VAE sont multiples et le budget du projet relève d’une véritable ingénierie financière. 

DREETS

Les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ( DREETS ) et les 12 DDETS d’Auvergne Rhône Alpes peuvent, en fonction des objectifs et des cibles, appuyer la mise en place de projets collectifs de développement de la VAE via différentes modalités de financement. Vous pouvez contacter les services via l’ adresse mail générique : dreets-ara.vae@dreets.gouv.fr, afin de leur présenter l’ébauche de votre projet sous cette forme :  fiche remontée de projets VAE - DREETS DDETS

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes propose un cadre d'intervention visant à accompagner le déploiement de projets collectifs de VAE, à travers des actions sectorielles et territoriales ciblant prioritairement les secteurs professionnels en tension. 

• Accéder à la note de cadrage 2023 de la Région présentant les objectifs et modalités d'accompagnement des projets collectifs de VAE. 

Les porteurs de projets sont à invités à répondre à un appel à projets Région, en déposant un dossier de demande de subvention dans l'outil PDA (portail des aides) lorsque le dossier est finalisé. 

France Travail

Depuis avril 2017, France Travail finance :

• La prestation d'accompagnement 
• Les actions de validation et de certification 
• Les droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur. 
• L'accompagnement post-jury : pour les personnes n'ayant eu qu'une validation partielle, possibilité d'envisager une prestation complémentaire d'accompagnement à l'issue du passage en jury

Conditions d'attribution de l'aide :

• Le candidat doit être inscrit comme demandeur d'emploi
• S'assurer que le titre est inscrit et en cours de validité au RNCP
• Avoir obtenu la notification de recevabilité (attestation du certificateur)
• La situation du demandeur d'emploi est à prendre en compte à la date de la prescription de la prestation d'accompagnement.
• Dès lors que le demandeur d'emploi a obtenu sa notification de prise en charge, celle-ci est acquise pour la totalité de l'accompagnement, quelle que soit l'évolution de sa situation par rapport à l'emploi.

OPCO

Issus de la réforme de la formation professionnelle visée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les OPérateurs de COmpétences peuvent être mobilisés par les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, leurs financements dépendent des accords de branches.

CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prend en charge dans certaines conditions des démarches individuelles et/ou collectives de VAE.

CPF

Le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé pour financer la démarche de VAE. 

En savoir plus sur le CPF

Comment le mettre en place ?

La conception du projet

C’est une phase fondamentale au cours de laquelle le chef de projet doit penser à réunir les conditions de réussite du projet. Il lui faut d’abord donner du sens à son projet : quels enjeux pour le territoire, pour l’entreprise, pour le public ?

Établir un diagnostic RH : une étape fondatrice

Dans le cadre d'un projet territorial, il s'agit de : 

• Établir un diagnostic local réalisé de façon à partager avec les acteurs concernés une problématique emploi compétences pour laquelle la VAE serait une réponse pertinente
• Connaître le territoire dans ses atouts et ses faiblesses
• Trouver une convergence d’intérêt entre eux et le public cible.

Dans le cadre d'un projet d'entreprise, afin d'identifier les enjeux RH au sein de l'entreprise, il s'agit de : 

• Définir la problématique
• Identifier la valeur ajoutée que présente la VAE.

Identifier tous les acteurs

Il s’agit d’identifier tous les acteurs concernés par le projet afin de les associer. Cela suppose de rencontrer les acteurs (financeurs, opérateurs, institutions, entreprises…), de bien connaître leurs niveaux d’intervention, leurs champs de compétences et leur légitimité. On pourra alors prévoir et leur proposer des contributions au projet sous différentes formes.

Outre la définition d’une problématique à résoudre en commun, ce nouveau collectif d’acteurs doit se structurer en comité de pilotage du projet et comité technique.

En entreprise, la ligne managériale sera associée au projet collectif de VAE, afin de soutenir la démarche des salariés de leurs équipes.

Définir les objectifs

Cette phase consiste à la formulation du projet. Il s’agit de : 

• Définir clairement les objectifs du projet et traduire ces objectifs en termes de résultats attendus, si possible chiffrés (mesurables) 
• Cibler le public bénéficiaire, les salariés concernés et identifier leurs caractéristiques
• Définir les certifications visées. 

Définir le plan d'actions

Il s’agit de formaliser l’ensemble des actions à mettre en œuvre et, éventuellement de construire les partenariats utiles. On parle de partenariat lorsque plusieurs acteurs interviennent en cohérence et dans le cadre d’un contrat ou convention pour l’atteinte de mêmes objectifs (ceux du projet). Cela conduit corrélativement à planifier les actions constitutives du projet, à évaluer le budget nécessaire et trouver les financements. 

Cette phase de conception se traduit par des temps de préparation et de formalisation du projet, ainsi que des temps d’organisation d’entretiens et de réunions avec les acteurs dont certains deviendront les futurs partenaires du projet. Elle s’achève avec l’obtention des financements utiles au projet.

La réalisation du projet

C’est la phase de mise en œuvre des actions planifiées et de leur suivi. Cela passe par un temps où il faut promouvoir le projet, puis coordonner les différentes actions en respect du cadre défini : objectifs, partenariats, planning… Au cours de cette phase, on suit le parcours de VAE des candidats engagés dans le projet.

L’évaluation du projet

Cette dernière phase permet de tirer les enseignements du projet réalisé. Les partenaires, les financeurs, voire les commanditaires et les politiques attendent les conclusions de cette évaluation de la conduite du projet : résultats obtenus, difficultés rencontrées, impacts observés…