Le processus de certification

La qualité des actions de formation ainsi que la certification des organismes prestataires reposent sur le "Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences".

7 critères à respecter

• Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
• L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
• L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
• L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
• La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
• L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
• Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

32 indicateurs pour le référentiel

Ces 7 critères se déclinent en 32 indicateurs. 22 indicateurs sont communs à tous les prestataires et 10 indicateurs sont spécifiques aux types d'actions proposées 

• 22 + 6 indicateurs spécifiques pour les actions de formation continue
• 22 + 10 indicateurs spécifiques pour les actions de formation en apprentissage
• 22 + 2 indicateurs spécifiques pour les actions de VAE
• 22 indicateurs pour les actions de bilan de compétences

Le Référentiel National Qualité

Ce guide de lecture permet de connaître les précisions sur les modalités d'audit associées à chaque critère d'évaluation, et expose :

• le niveau attendu pour valider l’indicateur
• des exemples de preuve donnés à titre d’exemple et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions ou concernant les nouveaux entrants.
• les obligations spécifiques  (VAE, bilan de compétences, formations certifiantes, nouveaux entrants)
• les cas de non-conformités
• les attendus dans le cadre de la sous-traitance